Vous avez décidé de vous offrir un quadricycle à moteur et vous vous demandez dans quelle mesure l’assurance quad est obligatoire. Faisons un point sur vos obligations pour rouler en toute sérénité et éviter des sanctions.
Sommaire
L’assurance quad est-elle obligatoire en France ?
Selon l’article L 211-1 du Code des assurances, l’assurance quad est obligatoire. Dès lors que vous êtes propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur (VTM), vous êtes dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance.
Que vous faisiez le choix d’un quad Kymco MXU, CF MOTO CFORCE, Linhai 400 LH ou Polaris RZR, vous devez l’assurer.
Quadricycle homologué
Le quadricycle homologué est un quad qui a le droit de rouler sur la voie publique. Selon la directive européenne n°2006/42/CE, pour être homologué, un quad doit avoir passé des tests techniques et de sécurité afin de s’assurer qu’il n’est pas dangereux. Pour être homologué, le quad doit présenter les caractéristiques suivantes :
- poids inférieur à 400 kg (500 kg s’il transporte des machines) ;
- puissance inférieure à 20 cv ;
- véhicule immatriculé avec plaques minéralogiques ;
- système de freinage performant ;
- rétroviseurs ;
- phares et clignotants.
Pour rouler sur la voie publique, vous devez souscrire à une assurance pour votre quad homologué.
Quadricycle non homologué (off road)
Le quad non homologué n’a pas le droit de circuler sur la voie publique. Vous ne pouvez l’utiliser que sur un chemin privé. Sa vitesse est limitée à 25 km/h. Il n’est pas immatriculé.
Il reste nécessaire de souscrire une assurance quadricycle non homologué. Cela s’explique par le fait que même sur une voie privée, vous pouvez être à l’origine de dommages matériels et corporels. Aussi, votre assurance doit pouvoir indemniser une victime lorsque vous êtes responsable du sinistre.
Quelles sanctions en cas de défaut d’assurance quad ?
Le défaut d’assurance quad est sanctionné dans la mesure où il s’agit d’une assurance obligatoire. Vous risquez une amende forfaitaire de 500 € si vous n’assurez pas votre TGB Blade ou votre Can-Am Ryker. Toutefois, celle-ci ne s’applique que la première fois que vous êtes contrôlé et qu’un défaut d’assurance est constaté. Elle ne s’appliquera également que si vous n’êtes pas responsable en parallèle d’une autre infraction.
Dans le cas contraire, l’amende peut atteindre 3 750 €. Elle peut même être assortie de peines complémentaires :
- confiscation du quad ;
- suspension de permis ;
- mise en fourrière.
Quels sont les risques si je n’assure pas mon quad ?
L’assurance quad étant obligatoire, vous risquez une amende en cas de défaut d’assurance. Mais ce n’est pas tout. Cette assurance quadricycle permet d’indemniser la victime lorsque vous êtes responsable d’un sinistre. Sans assurance, c’est à vous d’assumer les dommages corporels et matériels. Or cela pourrait vous coûter extrêmement cher.
Si vous ne pouvez indemniser la victime, celle-ci peut se tourner vers le FGAO, le fonds de garantie des assurances obligatoires. Le FGAO indemnise les victimes des sinistres lorsque le responsable n’est pas assuré. Mais cela ne s’arrête pas là. Le FGAO se retourne ensuite contre le responsable pour lui demander un remboursement des sommes versées. Pire, pour prendre en charge la prestation réalisée, le FGAO peut vous demander une majoration de 10 %.
En clair, ne pas respecter votre obligation d’assurer votre quad est un risque majeur sur le plan financier à moyen et long terme.
Quelles sont les garanties obligatoires pour un quad en France ?
En France, si l’assurance quad est obligatoire, rien ne vous contraint de souscrire une assurance complète pour votre Yamaha Raptor, votre Yamaha Raptor, votre Segway Snarler ou votre Kubota RTV. En effet, votre seule obligation est de souscrire une assurance au tiers qui inclut la garantie responsabilité civile.
Cette obligation a été mise en place afin de mieux protéger les victimes des accidents de la circulation. Grâce à la garantie responsabilité civile, la prise en charge des dommages corporels et matériels de la victime est assurée par votre compagnie d’assurance.
Ensuite, libre à vous de choisir une formule plus intéressante. En effet, l’assurance au tiers ne vient jamais vous indemniser si vous êtes responsable d’un sinistre. Vous devez souscrire une assurance quadricycle au tiers intermédiaire pour espérer une indemnisation de l’assureur en cas de vol ou d’incendie. Si vous endommagez votre quad, c’est l’assurance tous risques qui vous couvre avec une prise en charge des dommages causés à votre quad.
Quel document dois-je obligatoirement avoir à bord de mon quad ?
Autre obligation lorsque vous vous mettez au guidon de votre Kubota RTV ou de votre Hytrack Jobber : avoir toujours avec vous des documents essentiels en cas de contrôle, à savoir :
- votre permis de conduire : ce document permet aux forces de l’ordre de vérifier que vous êtes bien titulaire d’un permis de conduire adapté au quad sur lequel vous circulez. Pour rappel, pour vous mettre au guidon d’un quadricycle à moteur léger, vous devez être titulaire du permis AM (ex-BSR). Pour vous mettre au guidon d’un quadricycle lourd, vous devez être titulaire, selon votre profil, d’un permis A, A1, B ou B1 ;
- le certificat d’assurance : vous devez pouvoir prouver que vous avez bien assuré votre quad. Vous devez avoir sur vous l’attestation d’assurance tandis que la vignette verte de votre assurance quad sera posée de manière visible à l’avant du véhicule. Vous pouvez la placer sur une partie de la carrosserie, sur le garde-boue, etc.
Quels accessoires sont obligatoires pour être bien assuré ?
Pour être assuré, votre quad homologué John Deere Gator ou Goes X450 doit présenter des éléments de sécurité, à savoir :
- des feux qui vous permettront de rouler la nuit et d’être visible de loin ;
- des clignotants ;
- des rétroviseurs pour assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route ;
- un système de freinage performant si vous devez freiner de manière impromptue ;
- un avertisseur sonore ;
- des plaques d’immatriculation.
Quels sont les antivols imposés par les assureurs ?
Lorsque vous assurez votre quad, la compagnie d’assurance va vous demander de protéger votre quad avec un système de sécurité.
Si elle ne vous demande pas lors de la souscription de votre assurance quadricycle de fournir une preuve d’achat, elle le fera en cas de vol. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir cette preuve, la compagnie d’assurance peut simplement refuser de vous indemniser. Certaines vont vous indemniser en augmentant le montant de la franchise.
Pour assurer un quad, vous devez équiper votre engin d’un antivol quad agréé SRA (sécurité et réparations automobiles). La mention « Classe SRA » figure près de la serrure. Certains assureurs acceptent également les antivols de quad NF FFMC (fédération française des motards en colère).
Vous pouvez toutefois choisir librement le type d’antivol pour équiper votre quad et limiter le risque de vol. Vous aurez le choix entre deux solutions :
- l’antivol en U ;
- la chaîne.
Quels sont les éléments de sécurité en quad ?
Pour rouler en quad, certains équipements sont obligatoires :
- le casque qui est obligatoire à la fois pour les deux-roues, les trois-roues et les quadricycles ;
- des gants pour limiter les blessures en cas de chute ou d’accident.
Avoir une tenue spécifique en quad n’est pas obligatoire. Toutefois, cela est plus que recommandé, surtout si vous pratiquez cette activité sur des terrains escarpés. Le quad est un engin tout-terrain qui augmente les risques de sinistre, mieux vaut se prémunir en cas de chute ou d’accident.
Questions fréquentes sur l’assurance quad ?
Si je conduis seulement sur mon terrain, l’assurance quad est-elle obligatoire ?
Oui, même si vous conduisez sur votre terrain privé, l’assurance quad est obligatoire. En effet, sur ce terrain vous pouvez toujours blesser quelqu’un ou endommager un bien (par exemple la voiture d’un proche, un autre quad, etc.). Grâce à l’assurance responsabilité civile obligatoire, la victime sera indemnisée.
Où mettre l’attestation d’assurance obligatoire du quad ?
La vignette verte d’assurance quadricycle doit être placée sur la carrosserie, le châssis ou le garde-boue. Elle doit être visible en cas de contrôle des forces de l’ordre pour éviter une amende.
Quel est le prix de l’assurance quad obligatoire ?
Le prix de l’assurance quad obligatoire est assez faible dans la mesure où seule l’assurance au tiers est imposée par le Code des assurances. Toutefois, rien ne vous empêche de faire un comparatif des offres pour trouver le meilleur prix pour une assurance plus complète pour votre quad homologué ou non.
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