L’assurance bateau n’est généralement pas obligatoire. En revanche, sans assurance, ce sera à vous d’indemniser les victimes de l’accident. Et vous ne serez pas non plus couvert pour les dégâts sur votre bateau et vos éventuelles blessures.
Sommaire
Dans quels cas l’assurance bateau est-elle obligatoire ?
Le seul cas dans lequel l’assurance bateau est obligatoire ? Si vous faites de la compétition ou régate. Mais de nombreuses capitaineries et gestionnaires de port exigent une attestation d’assurance si vous souhaitez louer un emplacement. Dans ce cas vous devez être assuré – a minima – en responsabilité civile. C’est-à-dire pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers : autres propriétaires de bateau, passants ou encore employés chargés d’entretenir le port.
L’assurance bateau de plaisance est-elle obligatoire ?
Là non plus l’assurance bateau de plaisance n’est pas obligatoire. Mais il est fortement conseillé d’en souscrire une, ne serait-ce qu’en responsabilité civile pour ne pas avoir de grosses sommes d’argent à régler à un tiers. Certaines assurances habitation couvrent votre responsabilité civile lorsque vous naviguez. Vérifiez bien que cette situation est couverte et également le périmètre géographique de l’assurance. Les tours du monde et navigations transatlantiques ne sont généralement pas assurés.
L’assurance de la remorque du bateau est-elle obligatoire ?
L’assurance remorque de votre bateau est obligatoire si son poids total en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg. La garantie remorque est souvent incluse dans les formules dédiées au bateau. Prêtez attention à cette étendue et vérifiez que les transports terrestres sont bien compris. Ce n’est que dans ce cas que les dommages sur votre bateau seront indemnisés suite à un accident de la route.
En-dessous d’un PTAC de 750 kg la remorque est couverte par votre assurance auto. Mais pas votre bateau : il faudra, là aussi, souscrire une garantie pour les transports terrestres. Enfin, toute remorque qui affiche un PTAC de plus de 500 kg doit être immatriculée. La demande est à effectuer en préfecture. Le coût dépend du montant du cheval fiscal dans votre département. A cela il faudra ajouter 4 euros de frais de gestion et une redevance de 2,76 euros pour couvrir les frais d’envoi de la carte grise de votre remorque chez vous.
L’assurance du moteur du bateau est-elle obligatoire ?
L’assurance du moteur de votre bateau n’est pas non plus obligatoire. Pour l’assurer en cas d’accident vous devrez choisir une assurance dédiée à la plaisance. Certaines formules prennent aussi en charge les pannes et remplacement de pièces : pompe à huile, carter, culasse, distribution mais aussi le circuit de refroidissement et d’injection. Il y a toutefois certaines conditions pour que l’assurance fonctionne, comme l’âge du moteur, le nombre d’heures d’utilisation, le type de moteur (hors-bord ou in-bord) ou encore la taille de l’embarcation.
Quels papiers pour assurer un bateau ?
Pour assurer un bateau vous devrez souvent fournir les documents suivants :
Lorsque vous faites un devis d’assurance bateau, certaines informations sont nécessaires. Comme la marque et le modèle de votre équipement, le type de moteur et leur puissance en chevaux (CV), la valeur que vous souhaitez assurer, l’usage (privé ou professionnel), la zone de navigation ou encore le lieu de stationnement : chez vous, dans un port…
L’assurance bateau est-elle obligatoire à l’étranger ?
Les DOM TOM
Dans les DOM-TOM (ou DROM-COM) l’assurance bateau n’est pas obligatoire. Vous devez toutefois déclarer votre entrée et votre sortie dans les ports en remplissant un document dénommé le clearance. Il est à déposer au service des douanes ou dans un établissement habilité par lui. Vous pouvez consulter leurs coordonnées dans les capitaineries en Guadeloupe, Martinique, La Réunion, La Guyane, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
L’Italie
En Italie, vous devrez présenter une assurance responsabilité civile à la fois pour le bateau lui-même et le moteur. Ainsi qu’une garantie dite de retirement qui couvre les frais de retrait si votre embarcation coule dans son port d’attache.
L’Espagne
Vous allez naviguer en Espagne ? Tout bateau de plaisance doit être assuré au moins en responsabilité civile. Il y a des plafonds minimaux à respecter :
Une garantie spécifique doit aussi être souscrite pour votre responsabilité quant à une éventuelle pollution de l’environnement.
La Grèce
En Grèce l’assurance responsabilité civile bateau est obligatoire. Elle doit mentionner les sommes minimales : à savoir 500 000 euros pour les dommages corporels, quel que soit le nombre de victimes, 150 000 euros pour les dommages accidentels et le même montant pour ceux liés à une pollution environnementale.
Vous devez aussi pouvoir présenter une liste des personnes à votre bord. Il faut aussi vous acquitter d’une taxe sur les navires de croisières récréatifs et quotidiens appelée TEPAI.
La Croatie
Aucune assurance bateau n’est obligatoire pour naviguer en Croatie. En revanche, vous devrez payer un droit de navigation et présenter un permis de naviguer. Ce dernier doit inclure la licence radio VHF. Le permis plaisance français est valable.
Même si l’assurance n’est pas obligatoire dans les eaux territoriales dans lesquelles vous naviguez, mieux vaut être assuré pour éviter de gros frais. Pensez notamment au dépannage et au remorquage ainsi qu’au montant des réparations pour pouvoir remettre votre bateau à flot pour poursuivre votre voyage ou rentrer chez vous. Et vérifiez bien avant de partir que le périmètre dans lequel vous allez naviguer est bien couvert par votre assurance.
Comment assurer son bateau ?
Pour votre assurance bateau, il existe des garanties fondamentales.
1️⃣ Responsabilité civile
La responsabilité civile est la garantie majeure pour assurer votre bateau : tant en France qu’à l’étranger. Elle indemnise les victimes de l’accident, tant pour leurs dommages corporels que matériels.
2️⃣ Dommages et vol
Ces garanties couvrent les dommages sur votre propre bateau ainsi que le vol du bateau lui-même mais aussi le vol de l’annexe, du radeau de sauvetage ou des moteurs amovibles. Parmi les dommages : les pertes et avaries, l’incendie, les attentats, le vandalisme ou encore le transport terrestre du bateau. Ce dernier couvre votre bateau lorsque vous le transportez dans une remorque.
3️⃣ Protection des passagers
La protection des passagers s’effectue à travers une garantie appelée individuelle accident ou individuelle marine. Elle protège le skipper et ses passagers et les indemnise pour leurs frais médicaux, leur verse un capital ou une rente en cas d’incapacité permanente totale ou partielle.
4️⃣ Les autres garanties
Parmi les autres garanties de l’assistance bateau on peut citer :
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