La résiliation de l’assurance bateau ne peut s’effectuer qu’à la date d’échéance du contrat ou en cours de contrat mais seulement dans certains cas comme un déménagement ou la perte de votre embarcation.
Sommaire
Quand résilier son assurance bateau ?
En principe, l’assurance de votre bateau doit être résiliée à la date d’échéance en respectant un préavis de deux mois avant cette date. Mais il existe des cas dans lesquels il est possible d’effectuer cette démarche en cours d’année.
Si votre assureur ne vous a pas informé du délai de préavis
La loi Chatel, en vigueur depuis 2008, vous autorise à résilier votre contrat d’assurance bateau en cours de contrat si votre assureur n’a pas respecté le délai légal. Ce dernier doit en effet vous avertir que vous pouvez résilier votre contrat et ce au moins 15 jours avant le délai de préavis. Soit deux mois et demi avant la date d’échéance. S’il ne le fait pas deux situations se présentent :
Si vous changez de situation
Premier changement de situation qui peut donner lieu à une résiliation en cours de contrat ? Vous vendez votre bateau, le donnez ou il est détruit. Si vous déménagez, changez de régime ou de situation matrimoniale ou partez à la retraite, la résiliation est aussi possible sans attendre la date d’échéance.
Si votre assureur augmente votre prime sans raison
En cours de contrat, il peut arriver que votre assureur augmente votre prime sans raison. Cela peut être une cause de résiliation en cours de contrat. Ce motif est toutefois soumis à interprétation : il peut y avoir des augmentations normales, par exemple parce que vous avez eu un malus ou que vous avez ajouté une garantie à votre formule. Ou encore que vous avez souscrit une extension d’assurance pour naviguer à l’étranger.
Les conditions précises dans lesquelles vous pouvez résilier sont mentionnées dans vos conditions générales. C’est une obligation légale.
La résiliation à l’initiative de l’assurance
La rupture du contrat de votre assurance bateau peut aussi être à l’initiative de votre assureur. Par exemple si vous n’avez pas payé votre prime, à la suite d’un accident grave (après indemnisation) ou encore si votre risque s’aggrave. Par exemple, votre bateau n’est plus stationné dans un port sécurisé mais dans votre jardin ce qui augmente les possibilités de vol. Ou vous décidez d’investir dans un moteur plus puissant ce qui accroît la probabilité d’avoir un accident.
La loi Hamon, qui autorise la résiliation du contrat d’assurance à tout moment après son premier anniversaire, ne s’applique pas à l’assurance bateau.
Comment résilier son assurance bateau ?
Les modalités de résiliation de votre assurance bateau sont précisées dans vos conditions générales (CG). Le plus souvent, vous devez envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre assureur. L’adresse est spécifiée dans vos CG. Cela peut aussi, parfois, s’effectuer via votre espace personnel sur le site internet ou l’application de l’assureur.
Quel délai pour la résiliation d’une assurance bateau ?
Le délai dépend du motif de résiliation. Au moins deux mois avant la date d’échéance si vous résiliez à la fin du contrat. Si le navire est vendu, cédé ou détruit, avertissez votre assureur le plus rapidement possible en joignant le certificat de vente, de cession ou de destruction. Enfin, si vous résiliez parce que votre situation a changé (déménagement, changement de régime matrimonial…) vous devez résilier votre contrat dans les trois mois qui suivent l’événement.
Les délais précis sont mentionnés dans les conditions générales de votre contrat.
Comment assurer un bateau après une résiliation par l’assureur ?
Après une résiliation de votre assurance plaisance par l’assureur, il n’est pas toujours évident de retrouver une formule bon marché. En effet, lorsque vous remplissez un devis, on vous demande de préciser si vous avez déjà fait l’objet d’une résiliation et pour quel motif. Si c’est le cas votre prime risque d’être plus élevée surtout si vous avez été résilié parce que vous avez eu trop d’accidents ou que vous n’avez pas payé votre cotisation. Attention à ne pas tricher à la souscription : si vous oubliez des informations ou mentez et que votre assureur s’en aperçoit votre indemnisation après un sinistre peut être fortement réduite ou absente et le contrat prendre fin.
Pour trouver une assurance bateau à un tarif raisonnable, utilisez un comparateur d’assurance bateau. Vous obtiendrez rapidement plusieurs prix en entrant quelques renseignements, comme le modèle de votre navire, sa valeur ou encore le nombre de jours d’utilisation dans l’année. Ne prenez que les garanties dont vous avez besoin. Si votre bateau est onéreux il peut être intéressant de le revendre pour acheter une embarcation plus modeste et donc moins chère à assurer. Enfin, louez un emplacement dans un port sécurisé ou chez un professionnel : un acte qui rassure davantage les assureurs que si vous le stationnez dans votre jardin.
Lettre de résiliation assurance bateau
Ci-dessous vous pouvez copier cette lettre de résiliation pour votre assurance bateau. Elle est valable pour une résiliation à l’échéance :
Nom et prénom
Adresse complète
Numéro de contrat
Numéro client
Fait à (nom de la ville) Le (date du jour)
Je suis titulaire d’une assurance bateau au numéro (numéro du contrat) souscrite le (date de souscription). Je vous informe que je souhaite résilier ce contrat à sa date d’échéance le (date d’échéance).
Je vous remercie, par avance, de bien vouloir tenir compte de ma demande et de me faire parvenir une attestation de résiliation.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sincères salutations.
Nom – Prénom
Signature
Si vous faites la démarche par mail ou sur votre espace client, vous pouvez aussi utiliser ce courrier.
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