La résiliation de votre assurance quad peut s’effectuer à différents moments de la vie du contrat. Le cas le plus fréquent ? La résiliation à la date d’échéance en respectant un préavis d’un à deux mois. Suivez le guide pour résilier votre contrat dans les règles de l’art.
Sommaire
Pourquoi résilier votre assurance quad ?
Plusieurs raisons peuvent vous pousser à résilier votre assurance quad. On peut citer :
Quand résilier votre assurance quad ?
Il y a plusieurs moments dans la vie du contrat pour résilier votre assurance quad.
A la date d’échéance
La plus courant se situe à la date d’échéance. Selon les assureurs cette date se situe généralement au 31 décembre ou 31 mars de chaque année. Vous devez respecter un préavis de deux mois pour signifier votre décision. Par exemple, si votre assurance quad échoit au 31 décembre vous devez effectuer votre démarche de résiliation avant le 31 octobre, dernier délai pour qu’elle soit prise en compte.
Avant le 1er anniversaire du contrat dans certaines situations
En principe, vous ne pouvez pas mettre fin à votre contrat avant son 1er anniversaire. Il est toutefois possible d’accomplir cette mission dans certaines situations :
💡 Bien sûr, cette résiliation anticipée est également possible si vous vendez le véhicule ou le cédez. S’il est complètement détruit ou si son propriétaire est décédé et que vous ne souhaitez pas poursuivre le contrat auprès du même assureur.
A tout moment après un an de contrat
Après un an de contrat, la résiliation à tout moment est possible. Elle est prévue par la loi Hamon. C’est, dans la grande majorité des cas, votre nouvel assureur qui s’occupe de la démarche. Votre contrat est résilié un mois après que votre assureur ait reçu la demande : il vaut mieux l’adresser par courrier recommandé avec accusé de réception, pour davantage de facilités de preuve en cas de litige.
Si vous avez payé l’intégralité de votre prime annuelle au début de la période, vous êtes remboursé de la somme équivalente aux mois restants jusqu’à la date d’échéances prévue. Ainsi si votre assurance quad coûte 120 euros par an et que la résiliation est effective au bout de six mois, vous percevrez 60 euros.
Si votre assureur a oublié de vous envoyer l’avis d’échéance dans les temps
Il peut aussi arriver, dans des cas plus rares, que votre assureur omette de vous envoyer votre avis d’échéance dans les temps. Il doit le faire au maximum 15 jours avant la date butoir à laquelle vous pouvez résilier. Ainsi pour un contrat se terminant au 31 mars le document doit vous parvenir au maximum mi-janvier puisque vous devez résilier avant la fin janvier pour respecter le préavis de deux mois.
Si vous n’avez pas reçu l’avis vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment après sa reconduction. Ceci par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre assurance prend fin le lendemain de la date qui figure sur le cachet de la poste ou de la date de la notification transmise à votre assureur.
💡 Et si votre assureur vous a tout de même envoyé l’avis mais en retard ? Vous avez la même faculté de résiliation que si le document ne vous était pas du tout parvenu. Vous devez résilier dans les 20 jours qui suivent sa réception.
Comment résilier votre assurance quad ?
Le processus
En fonction de la situation dans laquelle vous résiliez le processus peut différer quelque peu.
Simulation réalisée le 16 juillet 2023. Dans la plupart des cas vous n’avez aucun document à produire pour résilier l’assurance de votre quadricycle. Si vous résiliez en cours d’année avant le 1er anniversaire de votre contrat, vous devez apporter la preuve que vous en avez le droit. La liste ci-dessous donne quelques exemples en fonction de la situation : Téléchargez notre modèle de lettre de résiliation pour résilier à l’échéance de votre contrat, qui est le cas le plus fréquent. Adressez ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l’adresse de votre assureur mentionnée dans vos conditions générales ou via votre espace client. Votre assureur possède aussi la faculté de résilier votre assurance quad. Cependant ces cas sont encadrés et il ne peut pas y mettre fin sous n’importe quel motif. Si vous avez eu un sinistre la résiliation n’est pas systématique. Pour un petit accrochage sans trop de dégâts vous allez sans doute pouvoir poursuivre votre contrat. En revanche, si vous avez un accident avec des circonstances aggravantes, vous allez sans doute être résilié. Cela se produit si vous avez conduit en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, si vous avez commis un excès de vitesse ou un délit de fuite. Votre risque peut s’aggraver parce que vous avez déménagé dans une grande ville alors que le véhicule était, jusqu’alors, stationné en campagne. Accrochages, vols et vandalismes y étant plus fréquents, votre assureur va sans doute augmenter le montant de votre prime. Cela peut aussi être le cas si vous décidez d’inscrire votre enfant, jeune conducteur, sur votre contrat. Sa faible expérience de la conduite va engendrer, a minima, une augmentation de tarif. La résiliation pour aggravation du risque n’est pas systématique et est évaluée au cas par cas, en fonction de vos antécédents notamment. Pour ce motif, la résiliation n’intervient pas immédiatement. A la suite de la réception de la mise en demeure de payer vous avez trente jours pour vous acquitter de votre dette. Si vous ne le faites pas votre contrat et vos garanties sont suspendus pour dix jours. Si à l’issue de ce délai vous n’avez pas régularisé votre situation, votre assureur va résilier votre contrat. Cette décision est souvent prévue dans la lettre de mise en demeure ou faire l’objet d’une lettre de résiliation distincte en recommandé. Là aussi ce motif de résiliation est jugé au cas par cas par votre assureur. Si vous avez omis de signaler un changement mineur dans votre situation, le risque est assez faible. Par exemple vous avez déménagé dans la même ville avec exactement les mêmes conditions de garage : dans ce cas l’événement est très peu probable. En revanche, si vous avez effectué une fausse déclaration pour obtenir un tarif plus bas, la résiliation va être quasiment systématique. Ainsi, cela peut être si vous avez déclaré être le seul conducteur et, qu’en réalité, vous confiez régulièrement le volant à un proche qui a moins de trois ans de permis. Ou que vous avez mis en place des modifications qui accroissent la puissance du quad. A ce stade votre assureur va évaluer le préjudice financier que vous lui avez causé. Il peut choisir de seulement augmenter votre prime mais aussi résilier votre contrat. Après une résiliation par l’assureur vous êtes fiché à l’AGIRA avec motif de la rupture du contrat. Ce fichier peut être consulté par tous les assureurs. La durée de conservation de vos données varie selon le motif d’inscription. En cas de non paiement de votre prime votre nom disparait une fois que vous avez payé votre dette. Si vous êtes résilié suite à un sinistre, votre identité y figure pendant cinq ans. Et deux ans pour tout autre motif. Après une résiliation il peut être difficile de trouver une assurance pour votre quad, d’autant plus si vous avez eu des sinistres avec circonstances aggravantes ou avez effectué une fausse déclaration. Ne cédez pas à la tentation de mentir sur votre profil au moment de la souscription, les assureurs liront votre relevé d’informations et consulteront le fichier AGIRA. Tournez-vous vers une entité qui prend en charge les conducteurs résiliés ou malussés comme vous. Vous pouvez résilier votre assurance à la date d’échéance (avec un préavis de deux mois), à n’importe quel moment après le 1er anniversaire de votre contrat et dans certaines situations avant : déménagement, départ en retraite, changement de situation ou de régime matrimonial. Non seulement si votre contrat d’assurance quad a plus d’un an. Ou alors si votre assureur a oublié de vous envoyer votre avis d’échéance. Généralement aucun document n’est nécessaire. Une preuve vous sera demandée si vous résiliez, hors période d’échéance, avant le 1er anniversaire du contrat. Par exemple un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse si vous venez de déménager.
Motif de résiliation
Moment pendant lequel résilier
Date de prise d’effet de votre résiliation
A la date d’échéance (elle est précisée dans votre avis d’échéance ainsi que dans votre espace personnel)
Au moins deux mois avant la date d’échéance
Si vous résiliez par courrier le lendemain de la date qui figure sur le cachet de la Poste. Si vous le faites par voie électronique, c’est la date de notification qui fait foi
Avant le premier anniversaire du contrat
Dans les trois mois qui suivent la survenue d’un déménagement, d’un changement de régime ou de situation matrimoniale, de changement de profession, de départ en retraite ou de cessation définitive d’activité
Un mois après que votre assureur ait reçu votre courrier ou votre notification de résiliation
Après le premier anniversaire de votre contrat (en vertu de la loi Hamon)
Lorsque vous le souhaitez en cours de contrat
Un mois après que votre assureur ait reçu votre courrier ou votre notification de résiliation
Votre assureur ne vous a pas envoyé votre avis d’échéance dans les temps ou a oublié de vous le faire parvenir
20 jours après la réception du courrier et à tout moment si l’avis ne vous est pas du tout parvenu
Si vous résiliez par courrier le lendemain de la date qui figure sur le cachet de la Poste. Si vous le faites par voie électronique, c’est la date de notification qui fait foi
Quels documents dois-je fournir pour la résiliation ?
Modèle de lettre pour la résiliation d’une assurance quad
Mon assureur peut-il résilier mon assurance quad ?
J’ai eu un sinistre
Mon risque s’aggrave
Je n’ai pas payé ma prime d’assurance
J’ai effectué une fausse déclaration ou j’ai oublié de déclarer un changement de situation
Que se passe-t-il après une résiliation par l’assureur ?
Comment retrouver une assurance quad après une résiliation ?
FAQ
Comment arrêter une assurance de quad ?
Puis-je résilier mon assurance quad à tout moment ?
Quel document pour résilier une assurance quad ?
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