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NOS EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES

Nous vous listons et expliquons ici toutes nos exclusions clairement et simplement.
Pensez à bien aller jusqu'en bas de la page pour lire également les quelques restrictions propres à chaque garantie.
Et surtout, n'hésitez pas à nous contacter si besoin, nous serons ravis de vous renseigner en amont et vous éviter un maximum de soucis. 😊

Si vous êtes un de nos anciens clients et que vous possédez un contrant basé sure nos anciennes garanties, alors vous trouverez les exclusions correspondantes en cliquant sur le bouton ci-dessous :

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Assurance voiture

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Assurance utilitaire

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Utilitaire

Voiture

EXCLUSION N°1 :
Toute déclaration de sinistre alors que la prime n’a pas été entièrement payée.
NOTRE EXPLICATION :
Il faut bien avoir réglée sa cotisation avant d’avoir sinistre.
EXCLUSION N°2 :
Toute déclaration de sinistre effectuée par des conducteurs :
  • Dont le nom ne figure pas sur le contrat de location de voiture
  • Qui sont âgés de moins de 21 ans ou de plus de 85 ans
  • Qui ne disposent pas d’un permis de conduire valide dans le pays de location
  • Dont la résidence principale n’est pas en France Métropolitaine, Réunion, Guadeloupe ou Martinique
NOTRE EXPLICATION :
L’assuré doit être le conducteur principal et les conducteurs secondaires doivent être mentionnés sur le contrat de location, pour avoir le droit légal de conduire la voiture. Nos assurances appliquent la législation française métropolitaine. C’est pourquoi, tous les conducteurs doivent résider dans les zones citées ci-dessus. La législation étant différente dans tous les autres endroits, nous ne pouvons pas encore assurer leurs résidents.
EXCLUSION N°3 :
Toute déclaration de sinistre effectuée par une personne assurée apparaissant sur une base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, ou membre d’organisation terroriste, trafiquante de stupéfiants, impliquée en tant que fournisseuse dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

Ainsi que tout sinistre résultant de tout acte ou en lien avec tout acte frauduleux, malhonnête ou criminel commis par vous ou par toute personne avec laquelle vous êtes en collusion.

NOTRE EXPLICATION :
Évidemment.
EXCLUSION N°1 :
Tout sinistre résultant d’un voyage en dehors de la territorialité de la police et tout sinistre suite à la location d’une voiture, dans un pays ou dans une région spécifique, où le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a conseillé d’éviter tout voyage non essentiel avant le commencement du voyage.

NOTRE EXPLICATION :
Nous vous couvrons dans le monde entier, à l’exception de la Syrie, Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan, la région de Crimée, l’Ukraine, la Biélorussie et la Russie.

Le loueur doit vous autoriser et vous couvrir dans les pays traversés. Attention, nous ne couvrons pas dans les territoires dans lesquels le ministère des affaires étrangères déconseillent tous les déplacements non essentiels.


N’hésitez pas à vérifier la carte officielle.

EXCLUSION N°1 :
Tout sinistre résultant de la location de :
  • Tout véhicule autre que la voiture de location spécifiée sur le contrat de location
  • Véhicules utilitaires
  • Véhicules habitables
  • Véhicule dont la valeur à neuf en France dépasse 60 000 € (si le véhicule n’est plus vendu, il s’agit de la valeur lors de sa dernière année de commercialisation, s’il n’est pas vendu en France il s’agit de sa valeur à neuf dans le pays de location)
  • Véhicules de plus de 15 ans
  • Véhicules avec un poids total en charge de plus de 3,5 tonnes et/ou d’un volume utile de plus de 8m3 et/ou de plus de 9 places assises
  • Tout quads, pick-ups, tracteurs, remorques, ambulances, caravanes, moissonneuses-batteuses, véhicules agricoles ou 2 roues
  • Exclusivement pour le SereniZen (cdw/ldw) : les véhicules de prêt, de courtoisie ou d’essai
NOTRE EXPLICATION :
Afin de proposer des tarifs accessibles à tous, nos assurances couvrent des classiques, non-premium ni sportifs. Cela se traduit par les critères ci-dessus.
EXCLUSION N°2 (uniquement pour les contrats annuels) :
Toute location bénéficiant d’un renouvellement de contrat automatique sans restitution de la voiture de location à la société de location, pour effectuer un état des lieux intermédiaire et obtenir un nouveau contrat de location à la fin de la durée maximale continue autorisée par votre police (21 ou 62 jours selon la formule choisie)
NOTRE EXPLICATION :
Nos assurances sont destinées à couvrir des locations de courte durée (versus de la LOA ou LLD). Or, si le contrat de location est automatiquement renouvelé sans restitution du véhicule pour un état des lieux intermédiaire, il s’agit d’une location longue durée “déguisée” et non plus de la courte durée. Notre tarification serait alors bien plus élevée si nous devions couvrir ces locations longues.
EXCLUSION N°1 :
Tout dommage exclusivement causé à l’intérieur de la voiture de location ou aux accessoires de la voiture de location (sono, radio, porte-skis, antenne, barres de toit, coffre de toit, siège auto, gps, plage arrière). Cette exclusion ne s’applique pas en cas de vandalisme.
NOTRE EXPLICATION :
Si vous trouez, salissez, abimez l’intérieur du véhicule vous-même, nous ne pourrons pas vous couvrir. Par contre, l’intérieur, accessoires inclus, sont bien couverts en cas de vol, vandalisme ou accident.
EXCLUSION N°2 :
Les frais liés à des intérêts, cartes de crédit, commissions ou conversions de devise.
NOTRE EXPLICATION :
Attention au taux de change. Pensez à demander à votre banque ses tarifs en cas de paiement à l’étranger.
EXCLUSION N°3 :
Tout dommages corporels ou matériels causé à un tiers.
NOTRE EXPLICATION :
L’assurance qui vous couvre si vous blessez quelqu’un ou abîmez le bien d’un tiers est l’assurance au tiers aussi appelée responsabilité civile. En Europe, les loueurs ont l’obligation de la fournir. À l’étranger, pensez à vérifier. Nous ne faisons pas cette assurance.
EXCLUSION N°4 :
Toutes les dépenses couvertes par la société de location ou ses assureurs.
Tout sinistre déjà indemnisé au titre d’une autre police d’assurance.
NOTRE EXPLICATION :
On vous rembourse uniquement pour des frais que vous avez payés et pour lesquels vous n’êtes pas indemnisé par ailleurs. L’assurance vise à indemniser et non enrichir (on ne peut pas être remboursé deux fois pour un même sinistre^^).
EXCLUSION N°5 :
Tout remboursement de sommes versées en espèces à la société de location et/ou toute location d’une voiture de location payée en espèces.
NOTRE EXPLICATION :
Les paiements en espèces ne laissent pas de trace vérifiable contrairement aux paiements par carte ou virement. Face à une recrudescence des fraudes, nous n’acceptons donc plus les paiements en espèces.
EXCLUSION N°1 :
Tout sinistre résultant de votre faute intentionnelle ou dolosive ou de votre complicité dans la commission d’une faute intentionnelle ou dolosive ainsi que tout évènement faisant perdre à la police son caractère aléatoire.
NOTRE EXPLICATION :
Le principe d’une assurance repose sur la notion de risque aléatoire. Dès lors que vous réalisez intentionnellement, dans le but de nuire ou non, cela annule de fait, le contrat d’assurance puisque le risque couvert ne serait plus lié au hasard.
EXCLUSION N°2 :
Tout sinistre ayant pour cause :
  • Une défaillance mécanique ; défaillance électrique ; défaillance de logiciel ou défaillance des données dont toute interruption électrique, surtension, sous-tension, panne d’électricité ; défaillance des systèmes des satellites ou des télécommunications, à moins que la défaillance n’entraîne une collision accidentelle ;
  • Des risques nucléaires ;
  • Une guerre, des actes de terrorisme, une émeute ou un trouble civil.
NOTRE EXPLICATION :
Nous espérons que vous ne serez jamais confronté à ces évènements. Dans notre cas, notre assureur ne pourrait pas vous indemniser.
EXCLUSION N°3 :
Tout sinistre résultant d’une panne. Cette exclusion ne s’applique pas aux coûts de remorquage.
NOTRE EXPLICATION :
On entend par panne un arrêt impromptu du fonctionnement de la voiture de location dû à un problème mécanique, électrique ou électronique sans qu’il soit lié à un sinistre.

Par contre, bien que nous ne couvrions pas les pannes, nous remboursons bien les frais de remorquage jusqu’à 1 000 € par sinistre et 1 500 € par période d’assurance même s’ils sont liés à une panne.
EXCLUSION N°4 :
Tout sinistre relatif à une voiture de location en mauvais état de fonctionnement au moment du sinistre ainsi que tout sinistre résultant de l’usure normale, de la détérioration progressive, d’un défaut caché ou d’un dommage interne à la voiture de location.
NOTRE EXPLICATION :
Le loueur doit vous remettre un véhicule en bon état de marche et prendre en charge les sinistres liés à un problème de fonctionnement du véhicule ou de son usure. Le mauvais état ici ne fait pas référence à l’esthétisme du véhicule mais bien à son fonctionnement.
EXCLUSION N°5 :
Tout sinistre survenant au cours d’événements, de courses, de compétitions ou leurs tests, soumis aux réglementations en vigueur avec autorisation préalable des autorités publiques.
NOTRE EXPLICATION :
Ne faites pas les foufous avec le véhicule.
EXCLUSION N°6 :
Tout sinistre résultant de l’utilisation de la voiture de location dans le cadre d’un déplacement professionnel.
NOTRE EXPLICATION :
Le trajet domicile – travail est bien couvert. Par contre, nous ne pouvons pas vous couvrir si vous allez voir des clients, patients, fournisseurs etc.
EXCLUSION N°1 :
Tout sinistre résultant du non-respect par l’assuré du Code de la route du pays dans lequel la voiture de location circule au moment du sinistre.
NOTRE EXPLICATION :
Nous sommes obligés de préciser que le respect du code de la route est obligatoire.

Cependant, une erreur peut arriver et chaque sinistre est traité en bonne intelligence et au cas par cas par notre assureur.

Veuillez également respecter les clauses du contrat de location, notamment si vous louez dans un pays et allez à l’étranger : vérifiez que vous y êtes autorisé et que les assurances du loueur obligatoires y fonctionnent aussi.
EXCLUSION N°2 :
Tout sinistre alors que le conducteur est sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcoolémie supérieur au taux maximum autorisé par la réglementation en vigueur dans le pays où s’est produit le sinistre.

Ainsi que tout sinistre survenu alors que le conducteur était sous l’influence de narcotiques, barbituriques, tranquillisants non prescrits par un médecin, stimulants, anabolisants ou hallucinogènes.
NOTRE EXPLICATION :
Tous responsables.
EXCLUSION N°3 :
Tout sinistre résultant de la conduite hors-piste ou sur des routes exclusivement réservées aux 4×4 et désignées comme telles par les autorités, à l’exception des chemins privés correctement entretenus et praticables par tous les types de véhicules.
NOTRE EXPLICATION :
Afin d’offrir des tarifs accessibles au plus grand nombre, nous vous couvrons les usages classiques des véhicules, sur des routes officielles et praticables par tout type de véhicule.

Nous couvrons bien sur des routes non goudronnées, dès lors qu’elles ne sont pas exclusivement réservées aux 4*4 (ex : Routes F en Islande).

PS : Nous couvrons bien les safaris, tant que vous restez sur les pistes officielles, les animaux vous en remercient également 😇
EXCLUSION N°4 :
Tout sinistre résultant de la conduite de la voiture de location en violation des conditions du contrat de location.
NOTRE EXPLICATION :
Nous intervenons en complément des assurances obligatoirement fournies par les loueurs. Nous ne nous y substituons pas. C’est pourquoi, si vous ne respectez pas les termes de votre contrat de location, nous ne pourrons pas intervenir non plus.
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EXCLUSION N°1 :
 Toute déclaration de sinistre alors que la prime n’a pas été entièrement payée.
NOS EXPLICATIONS :
 Il faut bien avoir réglée sa cotisation avant d’avoir sinistre.
EXCLUSION N°2 :
Toute déclaration de sinistre effectuée par des conducteurs :
  • Dont le nom ne figure pas sur le contrat de location du véhicule
  • Qui sont âgés de moins de 21 ans ou de plus de 85 ans
  • Qui ne disposent pas d’un permis de conduire valide dans le pays de location
  • Dont la résidence principale n’est pas en France Métropolitaine, Réunion, Guadeloupe ou Martinique
NOS EXPLICATIONS :
L’assuré doit être le conducteur principal et les conducteurs secondaires doivent être mentionnés sur le contrat de location, pour avoir le droit légal de conduire le véhicule. Nos assurances appliquent la législation française métropolitaine. C’est pourquoi, tous les conducteurs doivent résider dans les zones citées ci-dessus. La législation étant différente dans tous les autres endroits, nous ne pouvons pas encore assurer leurs résidents.
EXCLUSION N°3 :
Toute déclaration de sinistre effectuée par une personne assurée apparaissant sur une base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, ou membre d’organisation terroriste, trafiquante de stupéfiants, impliquée en tant que fournisseuse dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

Ainsi que tout sinistre résultant de tout acte ou en lien avec tout acte frauduleux, malhonnête ou criminel commis par vous ou par toute personne avec laquelle vous êtes en collusion.
NOS EXPLICATIONS :
 Évidemment.
EXCLUSION N°4 :
 Toute déclaration de sinistre alors que le contrat de location n’inclut pas de franchise.
NOS EXPLICATIONS :
Le SereniPack utilitaire est une assurance rachat de franchise qui vient vous rembourser la franchise qui peut vous être demandée par le loueur. Alors, si vous n’avez pas de franchise, le rachat de franchise ne peut pas fonctionner, tout simplement. 😉

À titre informatif, la franchise correspond au montant maximum que le loueur peut vous demander de payer en cas de sinistre. Si vous n’en avez pas, cela veut dire que vous serez redevable de la totalité des frais de réparation. Notre assurance utilitaire ne peut donc pas vous couvrir dans ce cas car si pas de franchise, pas de remboursement de franchise possible.
EXCLUSION N°1 :
Tout sinistre résultant d’un voyage en dehors de la territorialité de la police et tout sinistre suite à la location d’une voiture, dans un pays ou dans une région spécifique, où le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a conseillé d’éviter tout voyage non essentiel avant le commencement du voyage.
NOS EXPLICATIONS :
Nous vous couvrons uniquement pour des locations effectuées depuis la France métropolitaine, la Réunion, la Guadeloupe ou la Martinique.

Et si vous vous déplacez dans :
  • l’une des destinations citées précédemment et/ou
  • en Belgique, Allemagne, Suisse, Andorre, Espagne et Italie (à l’exception de toutes les îles).
Le loueur doit vous autoriser et vous couvrir dans les pays traversés.

Attention, nous ne couvrons pas dans les territoires dans lesquels le ministère des affaires étrangères déconseillent tous les déplacements non essentiels.

N’hésitez pas à vérifier la carte officielle.
EXCLUSION N°1 :
Tout sinistre résultant de la location de :
  • Tout véhicule autre que le véhicule de location spécifiée sur le contrat de location
  • Véhicules habitables
  • Véhicule dont la valeur à neuf en France dépasse 80 000 € (si le véhicule n’est plus vendu, il s’agit de la valeur lors de sa dernière année de commercialisation)
  • Véhicules de plus de 10 ans
  • Véhicules avec un poids total en charge de plus de 3,5 tonnes et/ou d’un volume utile de plus de 20m3 et/ou de plus de 9 places assises
  • Tout quads, pick-ups, ambulances, caravanes, remorques, camions benne, porte-voitures, camions nacelle élévatrice, van à chevaux, tracteurs, moissonneuses-batteuses et autres véhicules agricoles.
  • Les véhicules de prêt, de courtoisie ou d’essai
NOS EXPLICATIONS :
Afin de proposer des tarifs accessibles à tous, nos assurances couvrent des véhicules utilitaires classiques. Cela se traduit par les critères ci-dessus.

Attention également, les véhicules de prêt, de courtoisie ou d’essai ne sont pas couverts par le SereniPack Utilitaire.
EXCLUSION N°1 :
Tout dommage exclusivement causé à l’intérieur du véhicule de location ou aux accessoires du véhicule de location (sono, radio, porte-skis, antenne, barres de toit, coffre de toit, siège auto, gps, plage arrière). Cette exclusion ne s’applique pas en cas de vandalisme.
NOS EXPLICATIONS :
Si vous trouez, salissez, abimez l’intérieur du véhicule vous-même, nous ne pourrons pas vous couvrir. Par contre, l’intérieur, accessoires inclus, sont bien couverts en cas de vol, vandalisme ou accident.
EXCLUSION N°2 :
Les frais liés à des intérêts, cartes de crédit, commissions ou conversions de devise.
NOS EXPLICATIONS :
Attention au taux de change. Pensez à demander à votre banque ses tarifs en cas de paiement à l’étranger
EXCLUSION N°3 :
Tout dommages corporels ou matériels causé à un tiers.
NOS EXPLICATIONS :
L’assurance qui vous couvre si vous blessez quelqu’un ou abîmez le bien d’un tiers est l’assurance au tiers aussi appelée responsabilité civile. En Europe, les loueurs ont l’obligation de la fournir. Nous ne faisons pas cette assurance.

EXCLUSION N°4 :
Toutes les dépenses couvertes par la société de location ou ses assureurs.

Tout sinistre déjà indemnisé au titre d’une autre police d’assurance.

NOS EXPLICATIONS :
On vous rembourse uniquement pour des frais que vous avez payés et pour lesquels vous n’êtes pas indemnisé par ailleurs. L’assurance vise à indemniser et non enrichir (on ne peut pas être remboursé deux fois pour un même sinistre^^).
EXCLUSION N°5 :
Tout remboursement de sommes versées en espèces à la société de location et/ou toute location d’un véhicule de location payée en espèces.
NOS EXPLICATIONS :
Les paiements en espèces ne laissent pas de trace vérifiable contrairement aux paiements par carte ou virement. Face à une recrudescence des fraudes, nous n’acceptons donc plus les paiements en espèces.
EXCLUSION N°6 :
Tout dommage ou vol de vos effets personnels.
NOS EXPLICATIONS :
Le SereniPack Utilitaire ne vous couvre pas si vous vous faites voler vos affaires personnelles dans le véhicule. En cas de transport de biens de valeurs et si vous devez laisser sans surveillance le véhicule, nous vous recommandons d’assurer vos biens.
EXCLUSION N°7 :
Tout sinistre résultant du transport d’animaux.
NOS EXPLICATIONS :
Notre assurance est dédiée à la couverture de véhicules transportant des biens et non des animaux. 🐮🐷
EXCLUSION N°1 :
Tout sinistre résultant de votre faute intentionnelle ou dolosive ou de votre complicité dans la commission d’une faute intentionnelle ou dolosive ainsi que tout évènement faisant perdre à la police son caractère aléatoire.
NOS EXPLICATIONS :
Le principe d’une assurance repose sur la notion de risque aléatoire. Dès lors que vous réalisez intentionnellement, dans le but de nuire ou non, cela annule de fait, le contrat d’assurance puisque le risque couvert ne serait plus lié au hasard.

EXCLUSION N°2 :
Tout sinistre ayant pour cause :

  • Une défaillance mécanique, électrique, ou de logiciel, ou des données (telles que panne d’électricité, surtension, sous-tension) ; défaillance des systèmes des satellites ou des télécommunications, à moins que la défaillance n’entraîne une collision accidentelle.
  • Des risques nucléaires.
  • Une guerre, des actes de terrorisme, une émeute ou un trouble civil.
NOS EXPLICATIONS :
Nous espérons que vous ne serez jamais confronté à ces évènements. Dans notre cas, notre assureur ne pourrait pas vous indemniser.
EXCLUSION N°3 :
Tout sinistre résultant d’une panne. Cette exclusion ne s’applique pas aux coûts de remorquage.
NOS EXPLICATIONS :
On entend par panne un arrêt impromptu du fonctionnement du véhicule de location dû à un problème mécanique, électrique ou électronique sans qu’il soit lié à un sinistre.
EXCLUSION N°4 :
Tout sinistre relatif à un véhicule de location en mauvais état de fonctionnement au moment du sinistre ainsi que tout sinistre résultant de l’usure normale, de la détérioration progressive, d’un défaut caché ou d’un dommage interne au véhicule de location.
NOS EXPLICATIONS :
Le loueur doit vous remettre un véhicule en bon état de marche et prendre en charge les sinistres liés à un problème de fonctionnement du véhicule ou de son usure.
Le mauvais état ici ne fait pas référence l’esthétisme du véhicule mais bien à son fonctionnement.
EXCLUSION N°5 :
Tout sinistre survenant au cours d’événements, de courses, de compétitions ou leurs tests, soumis aux réglementations en vigueur avec autorisation préalable des autorités publiques.
NOS EXPLICATIONS :
Ne faites pas les foufous avec le véhicule.
EXCLUSION N°6 :
Tout sinistre résultant de l’utilisation du véhicule de location dans le cadre d’un déplacement professionnel.
NOS EXPLICATIONS :
Le trajet domicile – travail est bien couvert. Par contre, nous ne pouvons pas vous couvrir si vous allez voir des clients, patients, fournisseurs, etc.
EXCLUSION N°1 :
Tout sinistre résultant du non-respect par l’assuré du Code de la route du pays dans lequel le véhicule de location circule au moment du sinistre.

NOS EXPLICATIONS :
Nous sommes obligés de préciser que le respect du code de la route est obligatoire.

Cependant, une erreur peut arriver et chaque sinistre est traité en bonne intelligence et au cas par cas par notre assureur.

Veuillez également à respecter les clauses du contrat de location, notamment si vous louez dans un pays & allez à l’étranger : vérifiez que vous y êtes autorisé & que les assurances du loueur obligatoires y fonctionnent aussi.

EXCLUSION N°2 :
Tout sinistre alors que le conducteur est sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcoolémie supérieur au taux maximum autorisé par la réglementation en vigueur dans le pays où s’est produit le sinistre.

Ainsi que tout sinistre survenu alors que le conducteur était sous l’influence de narcotiques, barbituriques, tranquillisants non prescrits par un médecin, stimulants, anabolisants ou hallucinogènes.

NOS EXPLICATIONS :
Tous responsables.
EXCLUSION N°3 :
Tout sinistre résultant de la conduite hors-piste ou sur des routes exclusivement réservées aux 4×4 et désignées comme telles par les autorités, à l’exception des chemins privés correctement entretenus et praticables par tous les types de véhicules.
NOS EXPLICATIONS :
Nous ne couvrons pas la conduite sur des routes exclusivement réservées aux 4×4, mais les chemins praticables par tous types de véhicules sont inclus.
EXCLUSION N°4 :
Tout sinistre résultant de la conduite de la voiture de location en violation des conditions du contrat de location.
NOS EXPLICATIONS :
Nous intervenons en complément des assurances obligatoirement fournies par les loueurs. Nous ne nous y substituons pas. C’est pourquoi, si vous ne respectez pas les termes de votre contrat de location, nous ne pourrons pas intervenir non plus.
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NOS EXCLUSIONS PAR GARANTIE

Ce qui est couvert au titre de la garantie A

Nous vous rembourserons les frais facturés par la société de location en cas de dommage ou de vol de la voiture de location jusqu’à concurrence de 4 000€ par sinistre et 8 000€ par période d’assurance.

Ce remboursement est plafonné au montant de la franchise spécifiée dans votre contrat de location, dans les limites définies dans notre tableau des garanties.

La garantie couvre :

  • Les dommages sur toute la carrosserie (toit et bas de caisse inclus)
  • Bris de glace
  • Pneus, jantes, enjoliveurs
  • Le vol ou la tentative de vol et le vandalisme de la voiture de location et de ses équipements fixes

Et ce, quelle qu’en soit la cause, y compris en cas de sinistre résultant de :

  • Conditions météorologiques défavorables
  • Animaux
  • Incendies
  • Explosions

Dès lors qu’une franchise en cas de dommages figure dans votre contrat de location, les dommages causés au toit, bas de caisse, pneus, jantes, enjoliveurs ainsi que le bris de glace et tous autres dommages sont garantis quand bien même aucune franchise ne s’appliquerait pour ces dommages spécifiques au titre du contrat de location et ce jusqu’à concurrence de 4000€ par sinistre et 8 000€ par période d’assurance

Ce qui est exclu au titre de la garantie A
Tout sinistre pour lequel l’assuré(e) ne bénéficie pas d’une franchise dans son contrat de location.
Tout sinistre faisant suite à un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme qui n’est pas signalé aux autorités policières compétentes dès que possible dans un délai de 48h après la découverte du vol, de la tentative de vol ou de l’acte de vandalisme, ou dans le cas où aucun rapport de police officiel n’a été obtenu.
Tout sinistre nécessitant l’intervention des forces de l’ordre qui n’est pas signalé aux autorités de police compétentes dès que possible dans un délai de 48h, ou lorsqu’aucun rapport de police officiel n’a été obtenu si la loi locale applicable l’exige.
Ce qui est couvert au titre de la garantie B

Nous prenons en charge les frais de remorquage et de transport jusqu’à concurrence de 1 000 € par sinistre et 1 500 € par période d’assurance, s’ils ne sont pas couverts par le contrat de location de la voiture de location.

Les frais de transport sont couverts lorsqu’ils sont destinés à vous ramener au lieu le plus proche entre l’agence de location, votre lieu de résidence pendant la location de la voiture ou votre résidence principale.

Veuillez noter : Cette police d’assurance ne contient aucune garantie d’assistance. Ainsi, si la voiture de location doit être remorquée, vous devez toujours contacter la société de location pour être dépanné.

Ce qui est couvert au titre de la garantie C
Nous vous indemniserons jusqu’à concurrence de 550 € par sinistre et 1 100 € par période d’assurance pour les frais de nettoyage du moteur et du circuit de carburant, en cas d’erreur de carburant dans votre voiture de location.
Ce qui est couvert au titre de la garantie D
Nous vous indemniserons jusqu’à concurrence de 330 € par sinistre et par période d’assurance pour payer les frais de retour du véhicule, dans le cas où aucune personne assurée, dont le nom figure sur le contrat de location de voiture, ne peut rendre la voiture de location à la société de location ou à l’agence, à la suite d’un sinistre ou d’une maladie avec hospitalisation.
Ce qui est exclu au titre de la garantie D

Les frais de retour pour une location aller-simple.

Ce qui est couvert au titre de la garantie E
Nous vous indemniserons jusqu’à concurrence de 300 € par sinistre et 1 100 € par période d’assurance pour les frais de recharge occasionnés par une batterie déchargée de la voiture de location.
Ce qui est exclu au titre de la garantie E

Cette garantie ne s’applique pas aux véhicules électriques.

Les frais de remplacement de la batterie elle-même.

Ce qui est couvert au titre de la garantie F

Nous vous indemniserons jusqu’à concurrence de 500 € par sinistre et 2 000 € par période d’assurance pour :

  • Le coût de remplacement d’une clé perdue, volée ou endommagée de la voiture de location ;
  • Le coût de remplacement des serrures ;
  • Les frais de serrurier.

Ce qui est exclu au titre de la garantie F

Tout sinistre suite à un vol qui n’est pas signalé aux autorités policières compétentes dès que possible dans un délai raisonnable après la découverte du vol, ou dans le cas où aucun rapport de police officiel n’a été obtenu

Ce qui est couvert au titre de la garantie G

Nous vous indemniserons jusqu’à concurrence de 100 € par sinistre et 300 € par période d’assurance pour que vous puissiez regagner accès à la voiture de location si celle-ci est fermée de l’intérieur et que vous ne pouvez l’ouvrir du fait d’un oubli de clés à l’intérieur du véhicule.

Ce qui est exclu au titre de la garantie G
Tout sinistre pour lequel vous n’avez pas averti préalablement la société de location de l’intervention d’un serrurier afin d’ouvrir la voiture de location. cette exclusion ne s’applique pas lorsque pour des raisons indépendantes de votre volonté vous n’avez pas été en mesure de contacter la société de location.

Tout sinistre pour lequel vous êtes incapable de fournir des factures et des reçus pour le travail effectué.

Ce qui est couvert au titre de la garantie H

Nous indemniserons le conducteur et les passagers de la voiture de location pour le vol de leurs bagages et effets personnels, jusqu’à concurrence de 300€ par sinistre (175€ par objet) et 300€ par période d’assurance.

Cette couverture s’applique en cas de vol caractérisé par une effraction visible sur la voiture de location et à condition que les bagages et effets personnels volés étaient hors de vue, soit dans le coffre verrouillé, soit dissimulés dans la boîte à gants au moment du vol.

Ce qui est exclu au titre de la garantie H
L’argent, les cartes de crédit, les cartes cadeaux, les bons, les timbres ou les articles détenus ou utilisés à des fins professionnelles.
 
Tout sinistre suite à un vol qui n’est pas signalé aux autorités policières compétentes dès que possible dans un délai raisonnable après la découverte du vol, ou dans le cas où aucun rapport de police officiel n’a été obtenu
Les sinistres survenus à la suite d’une utilisation frauduleuse par une personne non autorisée de vos cartes bancaires.
Les sinistres pour lesquels vous ne fournissez pas des reçus ou d’autres preuves raisonnables de propriétés demandées
Ce qui est couvert au titre de la garantie I

Nous vous indemniserons la somme de 30 € par jour par sinistre et 330 € par période d’assurance si vous êtes dans l’incapacité d’exécuter normalement votre contrat de location.

Cette garantie est soumise aux conditions suivantes :

  • La personne assurée doit faire l’objet d’une hospitalisation, ou être dans l’incapacité de quitter un hôtel ou un hébergement privé pendant la période durant laquelle la voiture de location était réservée et payée.
  • Le contrat de location doit être d’une durée d’au moins 5 jours

Ce qui est couvert au titre de la garantie J

Nous vous indemniserons jusqu’à concurrence de 500 € par sinistre et 1500 € par période d’assurance pour les frais, ci-dessous liés à un sinistre couvert par notre police d’assurance au titre des autres garanties :

  • Les frais administratifs
  • Les frais associés à une voiture de remplacement
  • Les frais d’immobilisation du véhicule

Ce qui est exclu au titre de la garantie J
Tous les frais qui ne sont pas liés à un sinistre pris en charge au titre des garanties de cette police
Ce qui est couvert au titre de la garantie K

La garantie K se substitue à la garantie A en cas d’absence de franchise dommage et/ou de franchise vol au titre du contrat de location.

Dans cette hypothèse comme indiqué dans le tableau des garanties, nous vous indemniserons les frais facturés par la société de location en cas de dommage ou de vol de la voiture de location jusqu’à concurrence de 60 000€ par sinistre et 60 000€ par période d’assurance.

La garantie couvre :

  • Les dommages sur toute la carrosserie (toit et bas de caisse inclus)
  • Bris de glace
  • Pneus, jantes, enjoliveurs
  • Le vol ou la tentative de vol et le vandalisme de la voiture de location et de ses équipements fixes

Et ce, quelle qu’en soit la cause, y compris en cas de sinistre résultant de :

  • Conditions météorologiques défavorables
  • Animaux
  • Incendies
  • Explosions
banniere
Ce qui est couvert au titre de la garantie A

Nous vous rembourserons les frais facturés par la société de location en cas de dommage ou de vol du véhicule de location jusqu’à concurrence de 7 000€ par sinistre et 8 000€ par période d’assurance.

Ce remboursement est plafonné au montant de la franchise spécifiée dans votre contrat de location, dans les limites définies dans notre tableau des garanties.

La garantie couvre :

  • Les dommages sur toute la carrosserie (toit et bas de caisse inclus)
  • Bris de glace
  • Pneus, jantes, enjoliveurs
  • Le vol ou la tentative de vol et le vandalisme du véhicule de location et de ses équipements fixes

Et ce, quelle qu’en soit la cause, y compris en cas de sinistre résultant de :

  • Conditions météorologiques défavorables
  • Animaux
  • Incendies
  • Explosions

Dès lors qu’une franchise en cas de dommages figure dans votre contrat de location, les dommages causés au toit, bas de caisse, pneus, jantes, enjoliveurs ainsi que le bris de glace sont garantis quand bien même aucune franchise ne s’appliquerait pour ces dommages spécifiques au titre du contrat de location et ce jusqu’à concurrence de 7000€ par sinistre et 8 000€ par période d’assurance

Ce qui est exclu au titre de la garantie A

Tout sinistre pour lequel l’assuré(e) ne bénéficie pas d’une franchise dans son contrat de location.

 

Tout sinistre faisant suite à un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme qui n’est pas signalé aux autorités policières compétentes dès que possible dans un délai de 48h après la découverte du vol, de la tentative de vol ou de l’acte de vandalisme, ou dans le cas où aucun rapport de police officiel n’a été obtenu.

 

Tout sinistre nécessitant l’intervention des forces de l’ordre qui n’est pas signalé aux autorités de police compétentes dès que possible dans un délai de 48h, ou lorsqu’aucun rapport de police officiel n’a été obtenu si la loi locale applicable l’exige.

Ce qui est couvert au titre de la garantie B
Nous vous indemniserons jusqu’à concurrence de 550 € par sinistre et 1 100 € par période d’assurance pour les frais de nettoyage du moteur et du circuit de carburant, en cas d’erreur de carburant dans votre véhicule de location.
Ce qui est couvert au titre de la garantie C

Nous vous indemniserons jusqu’à concurrence de 300 € par sinistre et 1 100 € par période d’assurance pour les frais de recharge occasionnés par une batterie déchargée du véhicule de location.

Ce qui est exclu au titre de la garantie C

Cette garantie ne s’applique pas aux véhicules électriques.

Les frais de remplacement de la batterie elle-même.

Ce qui est couvert au titre de la garantie D

Comme indiqué dans le tableau des garanties, nous vous indemniserons jusqu’à concurrence de 500 € par sinistre et 2 000 € par période d’assurance pour :

  • Le coût de remplacement d’une clé perdue, volée ou endommagée du véhicule de location ;
  • Le coût de remplacement des serrures ;
  • Les frais de serrurier

Ce qui est exclu au titre de la garantie D

Tout sinistre suite à un vol qui n’est pas signalé aux autorités policières compétentes dès que possible dans un délai raisonnable après la découverte du vol, ou dans le cas où aucun rapport de police officiel n’a été obtenu

Ce qui est couvert au titre de la garantie E

Nous vous indemniserons jusqu’à concurrence de 100 € par sinistre et 300 € par période d’assurance pour que vous puissiez regagner accès au véhicule de location si celui-ci est fermé de l’intérieur et que vous ne pouvez l’ouvrir du fait d’un oubli de clés à l’intérieur du véhicule.

Ce qui est exclu au titre de la garantie E
Tout sinistre pour lequel vous n’avez pas averti préalablement la société de location de l’intervention d’un serrurier afin d’ouvrir le véhicule de location. cette exclusion ne s’applique pas lorsque pour des raisons indépendantes de votre volonté vous n’avez pas été en mesure de contacter la société de location

 

Tout sinistre pour lequel vous êtes incapable de fournir des factures et des reçus pour le travail effectué.

 
Ce qui est couvert au titre de la garantie F

Nous vous indemniserons jusqu’à concurrence de 500 € par sinistre et 1500 € par période d’assurance pour les frais, ci-dessous liés à un sinistre couvert par notre police d’assurance au titre des autres garanties :

  • Les frais administratifs
  • Les frais associés à un véhicule de remplacement
  • Les frais d’immobilisation du véhicule

Ce qui est exclu au titre de la garantie F

Tous les frais qui ne sont pas liés à un sinistre pris en charge au titre des garanties de cette police

 
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