EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES

Toute déclaration de sinistre alors que la prime n’a pas été entièrement payée Toute déclaration de sinistre effectuée par des conducteurs : dont le nom ne figure pas sur le contrat de location de voiture, âgés de moins de 21 ans ou de plus de 85 ans, qui ne disposent pas d’un permis de conduire valide dans le pays de location et/ou dont la résidence principale n'est pas en France Tout sinistre résultant de la location de :
  • - Tout véhicule autre que la voiture de location (comme spécifié sur le contrat de location de voiture),
  • - Véhicules commerciaux, véhicules récréatifs et fourgonnettes de tourisme et véhicules avec plus de 9 sièges
  • - Véhicule conçu pour permettre le couchage (par exemple : van, camping-car, mobile home ou caravane)
  • - Véhicule conçu pour la conduite dite « sportive » (à savoir qui peut passer de 0 à 100 km/h en moins de 7,5 secondes)
  • - Véhicule dont la valeur à neuf est supérieure à 80 000€
  • - Véhicule de plus de 20 ans, véhicule avec un poids total en charge de plus de 3,5 tonnes et/ou de plus de 8 m3
  • - Tout véhicule de type quad
Tout sinistre résultant de votre faute intentionnelle ou dolosive ou de votre complicité dans une faute intentionnelle ou dolosive, ainsi que tout dommage faisant par leur caractéristique perdre à la police son caractère aléatoireTout  sinistre résultant de la conduite de la voiture de location en violation des conditions du contrat de location de voitureTout sinistre résultant du non-respect des conditions générales du contrat de location de voiture Tout  sinistre résultant du non-respect du Code de la route du pays dans lequel la voiture a été louéeTout sinistre résultant de la conduite hors route à l’exception des routes privées correctement maintenues.Tout sinistre résultant d’une conduite dite « tout-terrain » (ie. hors routes/chemins et/ou sur routes/chemins accessibles uniquement par des véhicules adaptés (ex : 4*4)).
Les safaris ne sont également pas couverts.
La conduite d’une voiture de location sans un permis de conduire à jour et valide, la conduite d’une voiture de location en mauvais état au moment de l’accident ou quand aucune assurance CDW/LDW ne couvre la voiture de location (à moins que vous ayez souscrit à l’assurance CDW/LDW SereniZen)Les dommages survenant au cours d’événements, de courses, de compétitions ou leurs tests, soumis aux réglementations en vigueur avec l’autorisation préalable des autorités publiquesTout sinistre résultant de la conduite à titre professionnel ou de locations pour un usage commercialTout dommage de l’intérieur de la voiture de location et tout dommage ou perte des accessoires de la voiture de location (par exemple : sono, radio, porte-skis, GPS, plage arrière, etc.). Cette exclusion ne s’applique pas quand les dommages sont le résultat d’une collision accidentelle, d’un incendie, d’un vol ou de vandalisme.Tout sinistre résultant de l’usure, de la détérioration graduelle, d’un défaut caché ou d’un dommage inhérent à la voiture de locationTout sinistre résultant d’une panne mécanique ou électrique, autre que les coûts de remorquageTout dommage causé à la voiture de location, quand, au moment de l’accident, le conducteur était en état d’ébriété ou sous l’influence d’un alcool comme défini dans l’article L234-1 du Highway Code, dans le Code de la route français, ou dans les lois locales du pays dans lequel l’accident a eu lieu, ou quand le conducteur était sous l’influence de narcotiques, barbituriques, tranquillisants non prescrits par un médecin, stimulants, anabolisants ou hallucinogènesTous les coûts, pertes, dépenses ou frais indirects (à savoir pertes, coûts, frais ou dépenses qui ne figurent pas dans les garanties A à H, par exemple : tous frais d’hôtel ou de nourriture dans le cas où vous attendez le remorquage de votre voiture de location, à moins que la déclaration de sinistre ne soit liée à la responsabilité civile)Toute déclaration de sinistre pour les frais liés à des intérêts, cartes de crédit, commissions ou conversions de deviseTout sinistre résultant d’un voyage en dehors de la territorialité de la policeToute déclaration de sinistre effectuée par une personne assurée apparaissant sur une base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, ou membre d’organisation terroriste, trafiquante de stupéfiants, impliquée en tant que fournisseuse dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimiques ou biologiquesTout sinistre suite à la location d’une voiture, dans un pays ou dans une région spécifique, où le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a conseillé d'éviter tout voyage non essentiel avant le commencement du voyageToutes les dépenses réglées par la société de location ou ses assureursTout sinistre qui, sans l’existence de cette police, serait recouvrable au titre de toute autre police d’assuranceTout sinistre résultant de tout acte ou en lien avec tout acte frauduleux, malhonnête ou criminel commis par vous ou par toute personne avec laquelle vous êtes en collusion (notamment les sinistres ou dommages résultant du transport ou en lien avec le transport de contrebande ou de produits illégaux)Tout sinistre  ayant pour cause : une défaillance mécanique, électrique, logicielle ou une défaillance des données dont entre autres toute interruption électrique, surtension, sous-tension ou panne d’électricité, ou une défaillance des systèmes des satellites ou des télécommunications (à moins que la défaillance n’entraîne une collision accidentelle), des risques nucléaires, une guerre, des actes de terrorisme, une émeute ou un trouble civil Tout sinistre lié à un transport sur de l'eau (mer, rivière), quelque soit le moyen de transport (ferry, bateau personnel etc.) n'est pas couvert