Article mis à jour le 31 octobre 2023 par Charlotte.
Si vous êtes à vélo et entrez en collision avec une voiture, le fait de disposer d’une assurance vélo ou vélo électrique est fondamental. Tant pour les dégâts causés à votre cycle que pour vos éventuelles blessures.
Sommaire
Quelle(s) assurance(s) vélo prendre pour se protéger en cas de collision avec une voiture ?
Si vous avez un accident avec une voiture certaines garanties sont plus importantes que d’autres. Elles sont valables pour toute collision avec un véhicule terrestre à moteur. Cette classe d’engins comprend aussi bien les autos que les camions, les tracteurs, les véhicules de chantier, les motos ou les bus.
Un tramway qui roule en site propre n’est pas un véhicule terrestre à moteur. En revanche, il est parfois considéré comme tel par la jurisprudence lorsque son itinéraire emprunte des portions de route ouvertes à la circulation d’autres moyens de transport. C’est le cas lorsque la voie du tram est coupée par une rue ou une avenue.
1️⃣ Responsabilité civile
La responsabilité civile à vélo (RC) va couvrir les dommages que vous allez causer au conducteur de la voiture. Par exemple vous endommagez son rétroviseur ou une aile de la carrosserie. Votre RC n’intervient que si vous êtes responsable de l’accident. La responsabilité est déterminée par la position du cycle et du véhicule et par le comportement de chacun lors de l’accident. Ainsi si vous grillez un stop ou un feu rouge, que vous débouchez devant un automobiliste sans avoir signalé votre changement de direction ou si vous empruntez une voie interdite aux cyclistes vous êtes considéré comme responsable du sinistre.
2️⃣ Collision
La garantie collision ou dommages entre en action si votre vélo est endommagé à la suite du choc avec la voiture. Et ce que vous soyez responsable ou non de l’accident. On distingue deux cas de figure principaux :
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3️⃣ Indemnités en cas d’accident
Cette garantie, souvent appelée dommages corporels, couvre vos dépenses de santé si vous êtes blessé dans un accident, que ce soit avec une voiture ou un autre véhicule. Elle vous aide à régler vos dépenses de santé en complément de la Sécurité Sociale et de votre mutuelle. Certaines formules comprennent le versement d’un capital en cas de décès ou d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP). Votre taux d’AIPP doit souvent être au moins égal à 10 ou 15% pour percevoir une indemnisation.
Si vous avez déjà une assurance garantie accidents de la vie (GAV), vous êtes déjà couvert si vous vous blessez à vélo. Attention, toutefois, ce type de couverture ne vous assure pas si vous pratiquez le sport en compétition.
A quelles autres garanties puis-je souscrire pour mon assurance vélo ?
Outre les garanties citées ci-dessus, l’assurance vélo ou l’assurance vélo électrique peut en comprendre d’autres.
1️⃣ Le vol
La garantie vol de vélo vous indemnise si votre cycle est dérobé par agression ou alors qu’il était attaché avec un antivol homologué. Ou rangé dans un local fermé à clés, qu’il soit individuel ou collectif.
2️⃣ Le dépannage
Ce service vous dépanne si vous avez un accident avec votre vélo et qu’il n’est plus en état de rouler. Une dépanneuse emmène votre cycle chez le réparateur et vous raccompagne chez vous si vous le souhaitez.
3️⃣ Les équipements
La garantie équipements et accessoires vous indemnise en cas de vol ou de dommages sur des éléments comme le casque ou les vêtements réfléchissants et de sécurité.
Il existe d’autres garanties qui font souvent partie de la couverture dommages : c’est le cas des catastrophes naturelles et technologiques ou des attentats et actes de terrorisme.
Je suis responsable d’un accident entre mon vélo et une voiture, suis-je protégé ?
En cas de dommages corporels
En cas de dommages corporels vous êtes toujours protégé, même si vous êtes responsable de l’accident et non assuré. En effet la Loi Badinter ou loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 indemnise les victimes d’accidents de la route, qu’il s’agisse de passagers, de piétons ou de cyclistes.
En cas de dégâts matériels
Les dégâts matériels ne sont couvert que si vous disposez d’une assurance vélo. Dans le cas contraire la totalité des réparations sont à votre charge. La loi Badinter n’indemnise jamais les dommages matériels.
Je suis à vélo : suis-je couvert en cas d’accident non responsable avec un automobiliste ?
En cas de dommages corporels
Si c’est l’automobiliste ou le conducteur du véhicule terrestre à moteur qui est responsable de l’accident, c’est son assurance responsabilité civile qui va vous indemniser. Le plafond est souvent assez élevé de l’ordre de 500 000 à 1 million d’euros en général. Si vous êtes aussi assuré le processus d’indemnisation s’effectue souvent d’assurance à assurance, la vôtre vous versant la somme auquel vous avez droit.
En cas de dégâts matériels
Les dégâts matériels sont indemnisés selon la même procédure que les dommages corporels. Le plafond est moins élevé mais largement suffisant pour couvrir les réparations de votre cycle ou son remplacement s’il est hors d’état de rouler.
L’automobiliste qui est responsable de l’accident n’est pas assuré, comment faire ?
Dans ce cas vous ou votre assureur, si vous en avez un, doit saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Cette démarche s’effectue à la suite d’un accident dans lequel le conducteur de la voiture n’est pas assuré, qu’il n’est pas connu (délit de fuite par exemple) ou qu’il est insolvable.
Vous devez remplir un formulaire d’indemnisation disponible au format PDF sur le site de la FGAO. Pour être indemnisé le sinistre doit obligatoirement avoir eu lieu avec un véhicule terrestre à moteur, comme une voiture ou un camion par exemple. Et ce en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vous avez trois ans, à compter de la date de survenance de l’accident, pour saisir le FGAO. Tous les détails du processus sont précisés dans le livret de l’indemnisation édité par l’organisme.
Faut-il faire un constat en cas d’accident impliquant mon vélo et une voiture ?
Si vous avez un accident à vélo avec un automobiliste mieux vaut remplir un constat amiable avec le conducteur. Ce document permet à chaque assureur de déterminer le niveau de responsabilité de chacun et ainsi de savoir quelle est la part d’indemnisation de chaque assurance. Conservez toujours plusieurs exemplaires de constat sur vous.
Remplissez-le soigneusement et signez-le seulement si vous êtes d’accord avec tout ce qui y est mentionné. Envoyez ensuite rapidement le constat à votre assureur (généralement dans les cinq jours ouvrés) par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). C’est le gage de recevoir rapidement votre indemnisation.
En voiture, j’ai eu une collision avec un vélo : vais-je avoir un malus ?
Si vous êtes en voiture et avez un accident avec un vélo vous pouvez avoir du malus. Si vous êtes reconnu responsable de l’accident, vous aurez un malus de 25% : ce qui fera mécaniquement augmenter le tarif de votre assurance auto. Cependant, il existe des circonstances dans lesquelles le malus ne s’applique pas :
Est-ce que mon assurance auto peut me couvrir quand je circule à vélo ?
Votre assurance auto à vélo ne vous couvre pas lorsque vous circulez à vélo. Votre assurance habitation peut prendre en charge les dégâts causés à des tiers au titre de la responsabilité civile. Ainsi que le vol ou des dommages assurés dans votre contrat habitation mais seulement si votre cycle se trouve chez vous. Et que vous l’avez déclaré à votre assureur.
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