1 – L’assuré & contrat d'assurance :
LA RESTRICTIONToute déclaration de sinistre effectuée par des conducteurs :
L'EXPLICATION DE SERENITRIP :L'assuré doit être le conducteur principal et les conducteurs secondaires doivent être mentionnés sur le contrat de location, pour avoir le droit légal de conduire la voiture. Nos assurances appliquent la législation française métropolitaine. C'est pourquoi, tous les conducteurs doivent résider dans les zones citées ci-dessus. La législation étant différente dans tous les autres endroits, nous ne pouvons pas encore assurer leurs résidents.
LA RESTRICTIONToute déclaration de sinistre effectuée par une personne assurée apparaissant sur une base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, ou membre d’organisation terroriste, trafiquante de stupéfiants, impliquée en tant que fournisseuse dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Tout sinistre résultant de tout acte ou en lien avec tout acte frauduleux, malhonnête ou criminel commis par vous ou par toute personne avec qui vous êtes en collusion (notamment les sinistres ou dommages résultant du transport ou en lien avec le transport de contrebande ou de produits illégaux)
L'EXPLICATION DE SERENITRIP :Évidemment.
2 – Lieu de location :
LA RESTRICTIONTout sinistre résultant d’un voyage en dehors de la territorialité de la police. Tout sinistre suite à la location d’une voiture, dans un pays ou dans une région spécifique, où le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a conseillé d'éviter tout voyage non essentiel avant le commencement du voyage.
L'EXPLICATION DE SERENITRIP :Nous vous couvrons dans le monde entier, à l'exclusion de la Syrie, Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan et territoire de Crimée en Ukraine. Le loueur doit vous autoriser et vous couvrir dans les pays traversés. Attention, nous ne couvrons pas dans les territoires dans lesquels le ministère des affaires étrangères déconseillent tous les déplacements non essentiels. N'hésitez pas à vérifier la carte sur leur site.
3 – Causes des dommages :
LA RESTRICTION :Tout sinistre résultant de votre faute intentionnelle ou dolosive ou de votre complicité dans une faute intentionnelle ou dolosive, ainsi que tout dommage faisant par leur caractéristique perdre à la police son caractère aléatoire.
L'EXPLICATION DE SERENITRIP :Le principe d'une assurance repose sur la notion de risque aléatoire. Dès lors que vous réalisez intentionnellement, dans le but de nuire ou non, cela annule de fait, le contrat d'assurance puisque le risque couvert ne sera plus lié au hasard.
LA RESTRICTIONTout sinistre ayant pour cause : une défaillance mécanique, électrique, logicielle ou une défaillance des données dont entre autres toute interruption électrique, surtension, sous-tension ou panne d’électricité, ou une défaillance des systèmes des satellites ou des télécommunications (à moins que la défaillance n’entraîne une collision accidentelle), des risques nucléaires, une guerre, des actes de terrorisme, une émeute ou un trouble civil.
L'EXPLICATION DE SERENITRIP :Nous espérons que vous ne serez jamais confronté à ces évènements.
LA RESTRICTIONTout sinistre résultant d’une panne mécanique ou électrique, y compris résultant d'un mauvais usage du véhicule autre que les coûts de remorquage.
L'EXPLICATION DE SERENITRIP :Le loueur doit vous remettre un véhicule en bon état de marche et prendre en charge les sinistres liés à cette responsabilité.
LA RESTRICTIONLa conduite d’une voiture de location en mauvais état au moment de l’accident ou quand aucune assurance CDW/LDW ne couvre la voiture de location (à moins que vous ayez souscrit à l’assurance CDW/LDW SereniZen).
L'EXPLICATION DE SERENITRIP :Le loueur doit vous remettre un véhicule en bon état de marche. Le mauvais état ici ne fait pas référence l'esthétisme du véhicule mais bien son fonctionnement. De plus, si vous souscrivez à nos SereniPacks rachat de franchise, le contrat de location doit bien inclure une assurance dommages et vol basique vous permettant d'avoir votre responsabilité financière plafonnée à un montant maximum à payer, appelé franchise. Si vous n'avez pas de franchise, vous pouvez opter pour notre formule SereniZen qui vous couvre jusqu'à 80 000€ en cas de dommages ou vol du véhicule de location.
L'EXPLICATION DE SERENITRIP :Nous ne pouvons pas vous couvrir pendant des traversées.
LA RESCTRICTIONTout sinistre résultant de l’usure, de la détérioration graduelle, d’un défaut caché ou d’un dommage inhérent à la voiture de location.
L'EXPLICATION DE SERENITRIP :Le loueur doit vous remettre un véhicule en bon état de marche et prendre en charge les sinistres liés à cette responsabilité.
LA RESCTRICTIONLes dommages survenant au cours d’événements, de courses, de compétitions ou leurs tests, soumis aux réglementations en vigueur avec l’autorisation préalable des autorités publiques.
L'EXPLICATION DE SERENITRIP :Ne faites pas les foufous avec le véhicule 🙂
LA RESTRICTIONTout sinistre résultant de la conduite à titre professionnel ou des locations pour un usage commercial.
L'EXPLICATION DE SERENITRIP :Le trajet domicile - travail est bien couvert. Par contre, nous ne pouvons pas vous couvrir si vous allez voir des clients, patients, fournisseurs etc.
4 – Les types de dommages et autres frais facturés par le loueur :
LA RESTRICTIONTout dommage de l’intérieur de la voiture de location et tout dommage ou perte des accessoires de la voiture de location (par exemple : sono, radio, porte-skis, GPS, plage arrière, etc.). Cette exclusion ne s’applique pas quand les dommages sont le résultat d’une collision accidentelle, d’un incendie, d’un vol ou de vandalisme.
L'EXPLICATION DE SERENITRIP :Si vous trouez, salissez, abimez l'intérieur du véhicule vous-même, nous ne pourrons pas vous couvrir. Par contre, l'intérieur, accessoires inclus, sont bien couverts en cas de vol, vandalisme ou accident.
LA RESTRICTIONToute déclaration de sinistre pour les frais liés à des intérêts, cartes de crédit, commissions ou conversions de devises.
L'EXPLICATION DE SERENITRIP :Nous ne pouvons pas couvrir les frais bancaires en cas de paiement à l'étranger.
LA RESTRICTIONTous les coûts, pertes, dépenses ou frais indirects (à savoir pertes, coûts, frais ou dépenses qui ne figurent pas dans les garanties A à H) par exemple : tous frais d’hôtel ou de nourriture dans le cas où vous attendez le remorquage de votre voiture de location.
L'EXPLICATION DE SERENITRIP :Nous couvrons les frais de remorquage jusqu'à 1000€ ainsi que les frais de taxi associés pour vous ramener à votre domicile pendant votre location ou à l'agence de location si pertinent. Par contre, nous ne sommes pas une assistance. Ainsi, si vous souhaitez être couvert pour d'autres frais que le remorquage, vous pouvez contracter une telle assurance auprès du loueur par exemple.
LA RESTRICTIONTout sinistre causé à la propriété d'un tiers.
L'EXPLICATION DE SERENITRIP :L'assurance qui vous couvre si vous blessez quelqu'un ou abîmez le bien d'un tiers est l'assurance au tiers aussi appelée responsabilité civile. En Europe, les loueurs ont l'obligation de la fournir. À l'étranger, pensez à vérifier. Nous ne faisons pas cette assurance.
LA RESTRICTIONToutes les dépenses réglées par la société de location ou ses assureurs. Tout sinistre qui, sans l’existence de cette police, serait recouvrable au titre de toute autre police d’assurance
L'EXPLICATION DE SERENITRIP :On vous rembourse uniquement pour des frais que vous avez payés et pour lesquels vous n'êtes pas indemnisé par ailleurs. L'assurance indemnise, elle n'enrichit pas 🙂
5 – Les types de véhicules :
LA RESTRICTION :Tout sinistre résultant de la location de :
L'EXPLICATION DE SERENITRIP :Afin de proposer des tarifs accessibles à tous, nos assurances couvrent des véhicules classiques, non-premium. Cela se traduit par les critères ci-dessus. Nous travaillons à étendre nos critères pour couvrir davantage de véhicules électriques, exclus actuellement.
6 – Législation :
LA RESTRICTION :Tout sinistre résultant du non-respect du code de la route du pays dans lequel la voiture a été louée. Ainsi que le non-respect des conditions générales du loueur.
L'EXPLICATION DE SERENITRIP :Chaque sinistre est bien sûr traité en bonne intelligence et au cas par cas. Cependant, conduire un véhicule pouvant entraîner des conséquences extrêmement graves, il est de votre obligation de respecter les règles et de redoubler de vigilance à l'étranger, où les règles de conduite peuvent être différentes. Veuillez également à respecter les clauses du contrat de location, notamment si vous louez dans un pays & allez à l'étranger : vérifiez que vous y êtes autorisé & que les assurances du loueur obligatoires y fonctionnent aussi.
LA RESCTRICTIONTout dommage causé à la voiture de location, quand, au moment de l’accident, le conducteur était en état d’ébriété ou sous l’influence d’un alcool comme défini dans l’article L234-1 du Highway Code, dans le Code de la route français, ou dans les lois locales du pays dans lequel l’accident a eu lieu, ou quand le conducteur était sous l’influence de narcotiques, barbituriques, tranquillisants non prescrits par un médecin, stimulants, anabolisants ou hallucinogènes.
L'EXPLICATION DE SERENITRIP :Soyez responsable au volant.
LA RESTRICTION :Tout sinistre résultant de la conduite hors route à l’exception des routes privées correctement maintenues. Tout sinistre résultant d’une conduite dite « tout-terrain » (ie. hors routes/chemins et/ou sur routes/chemins accessibles uniquement par des véhicules adaptés (ex : 4*4)).
L'EXPLICATION DE SERENITRIP :Afin d'offrir des tarifs accessibles à tous, nous vous couvrons lors de conduites sur les voies publiques, officielles du pays. Nous couvrons bien sur des routes non goudronnées, dès lors qu'elles ne sont pas exclusivement réservées aux 4*4 (ex : Routes F en Islande) Attention : Les safaris ne sont également pas couverts dans la mesure où l'observation de la faune sauvage risque de vous amener à sortir des voies officielles pour vous rapprocher des animaux.
