La trottinette électrique est un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) ou un nouveau véhicule électrique individuel (NVEI). L’obligation d’assurance d’une trottinette électrique est liée à son statut de véhicule terrestre à moteur, vous devez souscrire un contrat pour vous protéger, vous et les autres.

 

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L’assurance trottinette électrique est-elle obligatoire en France ?

 

EDPM, NVEI, qu’importe la catégorie dans laquelle la trottinette électrique est classée, il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur. À ce titre, et conformément à l’article L211-1 du Code des assurances, l’assurance trottinette électrique est obligatoire.

 

Depuis la parution le 23 octobre 2019 d’un décret (2019-1082) au Journal Officiel, l’assurance NVEI est obligatoire pour les trottinettes électriques, les gyropodes, les hoverboards et les skateboards électriques. De plus, ces NVEI sont régis par le Code de route et imposent un respect de celui-ci et des règles en vigueur, notamment en matière d’équipement.

 

La seule assurance obligatoire pour trottinette électrique, comme pour tout véhicule terrestre à moteur, est la garantie responsabilité civile. Elle permet, lorsque vous êtes responsable d’un accident lorsque vous circulez avec votre trottinette électrique, d’indemniser la victime. En revanche, elle ne propose aucune indemnisation pour votre trottinette, même si celle-ci est endommagée.

 

Aussi, pour les trottinettes électriques, si l’assurance obligatoire est la responsabilité civile, celle-ci est loin d’être suffisante. De nombreux assureurs proposent aujourd’hui des garanties complémentaires pour les NVEI ou EDPM. Vous pouvez ainsi souscrire une garantie vol ainsi qu’une garantie casse.

 

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Quels sont les risques si je n’assure pas ma trottinette électrique ?

 

Le risque est financier et juridique.

Dans un premier temps, le défaut d’assurance est sanctionné. Si vous ne souscrivez pas une assurance obligatoire pour trottinette électrique, vous risquez :

  • une amende pouvant atteindre 3 750 € ;
  • une peine de travail d’intérêt général ;
  • une peine de jours-amende ;
  • l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur ;
  • l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité routière ;
  • la confiscation de la trottinette électrique.

 

Conformément aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, l’action publique peut être éteinte par le paiement d’une amende forfaitaire de 500 € minorée à 400 € et majorée à 1 000 €.

 

Dans un second temps, le risque financier est majeur, il peut être bien plus important que le paiement d’une amende. S’il est obligatoire de souscrire une assurance pour trottinette électrique au titre de la responsabilité civile, c’est pour indemniser la victime si vous êtes responsable d’un sinistre. Votre assurance prend en charge les dommages corporels et matériels.

Si, en circulant avec votre trottinette électrique, vous rayez une voiture, vous devrez vous-même payer les réparations à la victime. Si vous blessez une personne et que cet accident engendre des frais médicaux coûteux et une invalidité, la victime peut se retourner contre vous, vous devrez l’indemniser vous-même. Or, selon le degré des blessures, cela peut atteindre des sommes extrêmement conséquentes, ce qui mettrait en péril votre situation financière à long terme.

Assurance trottinette électrique obligatoire

 


J’ai une trottinette électrique dont la vitesse dépasse 25 km/h : dois-je m’assurer obligatoirement ?

 

L’assurance obligatoire d’une trottinette électrique s’applique pour tous les types de trottinettes dès lors qu’elles sont motorisées, quelle que soit la vitesse atteinte.

 

De ce fait, souscrire une assurance trottinette électrique pour un engin qui dépasse 25 km/h est effectivement obligatoire selon la loi.

 

Toutefois, la situation est ici différente. Vous ne pouvez souscrire une simple assurance NVEI pour votre trottinette puissante. Au-delà de 25 km/h, comme c’est le cas pour un vélo électrique, votre véhicule terrestre à moteur devient un cyclomoteur et doit donc faire l’objet d’une assurance dédiée. Là encore, l’assurance obligatoire est la garantie responsabilité civile qui permet de prendre en charge les dommages causés à un tiers.

 

Notez que depuis octobre 2019, les trottinettes électriques de plus de 25 km/h ne sont plus autorisées à circuler sur la voie publique. Pour continuer à circuler librement, vous devez faire brider votre engin.

 

Si l’assurance est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, sachez que certains assureurs refusent d’assurer une trottinette électrique roulant à plus de 25 km/h. Et lorsque les compagnies d’assurance acceptent, elles se réservent le droit, selon les clauses du contrat d’assurance, de ne pas vous indemniser si vous êtes impliqué dans un accident sur la voie publique alors que vous n’étiez pas autorisé à y circuler.

 

Il en va de même si vous êtes victime d’un accident. L’assurance adverse pourra refuser de vous indemniser, arguant que vous n’étiez pas autorisé à circuler avec votre trottinette électrique.

Assurance trottinette électrique obligatoire plus de 25kmh

Je pars à l’étranger, dois-je assurer ma trottinette électrique ?

 

Que vous partiez à l’étranger ou que vous restiez en France, la question ne se pose pas. Dès lors que vous vivez en France et que vous êtes propriétaire d’une trottinette électrique, l’assurance est obligatoire.

 

En revanche, partir à l’étranger peut augmenter le risque, notamment le risque de vol. Aussi, si vous avez choisi de vous assurer avec la seule assurance obligatoire d’une trottinette électrique à savoir la garantie responsabilité civile**, il peut être conseillé de compléter votre garantie minimale avec une garantie vol**. Cela vous permettra d’être pris en charge si vous vous faites voler votre trottinette électrique.

 

Attention toutefois : la garantie vol d’un NVEI ou EDPM est souvent soumise à conditions. Par exemple, votre assureur peut décider de vous indemniser pour le vol de votre trottinette électrique uniquement en cas d’agression. Certains assureurs peuvent aussi déterminer des heures durant lesquelles votre nouveau véhicule électrique individuel est assuré contre le vol sur la voie publique.

 


Quel(s) document(s) dois-je obligatoirement avoir à bord de ma trottinette électrique ?

 

Vous devez à tout moment pouvoir prouver à la fois votre identité et le respect de votre obligation d’assurance pour votre trottinette électrique.

De ce fait, vous devez impérativement présenter, en cas de contrôle :

  • vos papiers d’identité: carte d’identité, passeport, permis de conduire ;
  • une vignette d’assurance sur votre trottinette électrique ;
  • une carte verte.

 

Si vous n’êtes pas en mesure d’attester de votre assurance, vous encourez une amende de 35 €. Si vous ne présentez pas votre attestation d’assurance trottinette électrique dans les 5 jours, vous paierez cette fois une amende de 135 €.

Assurance trottinette électrique obligatoire quels documents

Quels accessoires sont obligatoires pour être bien assuré ?

 

Pour assurer votre trottinette électrique et respecter les règles en vigueur concernant les EDPM, il est nécessaire d’être équipé d’un gilet haute visibilité et d’un équipement rétroréfléchissant de nuit, mais aussi de jour lorsque la visibilité est insuffisante.

 

D’autre part, votre trottinette électrique doit être munie des équipements suivants :

  • freins ;
  • feux de position à l’avant et à l’arrière ;
  • dispositifs rétroréfléchissants ;
  • avertisseur sonore.

 


Quels sont les antivols acceptés par les assureurs ?

 

Sachez en premier lieu que l’assurance vol pour une trottinette électrique ne vous garantit pas toujours lorsque votre trottinette est simplement attachée dans la rue. Le vol doit parfois être assorti d’une agression physique ou verbale.

Lorsque le vol est pris en charge si votre trottinette électrique est attachée à un point fixe, la garantie est soumise à la protection de votre NVEI, vous devez donc l’équiper d’un antivol.

 

Vous avez le choix entre 5 solutions.

Type d’antivol pour trottinette Avantages Inconvénients
Menottes Très bon niveau de sécurité et attache pratique Lourdes à transporter et plus chères que d’autres systèmes
Antivol en U Bon niveau de sécurité et compatible avec de nombreux points d’attache Pas très pratique à transporter
Antivol pliable Très bon niveau de sécurité et attache pratique Prix elevé
Chaîne Compatible avec de nombreux points d’attache et peu cher Plus lourd à transporter et pas très sécurisé
Câble Compatible avec de nombreux points d’attache et facile à transporter Pas l’antivol le plus sécurisé

D’autre part, votre assureur peut imposer que votre antivol soit homologué (la plupart du temps, il doit être conforme à la norme SRA).

Assurance trottinette électrique obligatoire antivols

Le port du casque est-il obligatoire ?

 

Le port du casque est obligatoire à partir de 12 ans. Or, il n’est pas possible de monter sur une trottinette électrique avant cet âge. De ce fait, de prime abord, le casque n’est pas obligatoire pour les trottinettes électriques.

 

Toutefois, hors agglomération, sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, le casque devient obligatoire selon l’article R412-43-1 du Code de la route.

 

Pour une trottinette électrique de plus de 25 km/h, cet engin étant considéré comme un cyclomoteur, le casque est obligatoire. Toutefois, rappelons que vous ne pouvez circuler sur la voie publique avec cette trottinette.

 

En matière d’assurance et de casque obligatoire pour les trottinettes électriques, sachez que la compagnie d’assurance peut refuser de vous indemniser au titre des dommages corporels si vous n’avez pas respecté les règles en vigueur.

 


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