La résiliation de votre assurance camping-car peut intervenir de plusieurs manières. C’est vous qui pouvez la résilier parce que vous souhaitez en changer ou que vous avez cédé ou vendu votre véhicule. Mais l’assureur peut aussi résilier votre contrat pour diverses raisons comme le non paiement de votre prime ou suite à un ou plusieurs sinistres.
Sommaire
Pourquoi résilier votre assurance camping-car ?
Vous pouvez résilier votre assurance camping-car pour plusieurs motifs :
Quand résilier votre assurance camping-car ?
A la date d’échéance
C’est le moment de résiliation le plus classique. Deux mois avant la date d’échéance, vous envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) pour signifier à votre assureur que vous voulez mettre fin à votre contrat. Cela peut aussi s’effectuer par voie électronique à travers votre espace client, par exemple.
Avant le premier anniversaire du contrat
En principe vous n’avez pas la possibilité de résilier votre assurance camping-car avant le premier anniversaire du contrat. En pratique certaines situations vous y autorisent :
Vous avez un délai de trois mois suite à la survenue de l’événement pour résilier votre contrat. Et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique.
A tout moment après un an de contrat
Une fois que votre contrat d’assurance camping-car atteint sa première date anniversaire vous pouvez le résilier à tout moment et sans motif. C’est la loi Hamon qui permet cette facilité. Le contrat est résilié un mois après la date de réception de votre courrier par votre assureur. Si vous avez payé votre prime pour l’année en cours, l’assureur vous rembourse la partie de la somme qui correspond au temps qu’il reste jusqu’à la prochaine date d’échéance. Ce n’est cependant pas valable si vous êtes mensualisé.
Si votre assureur ne vous envoie pas l’avis d’échéance dans les temps
Il peut arriver que votre assureur ne vous envoie pas l’avis d’échéance à temps. Il doit le faire au moins deux semaines avant la date d’échéance. S’il vous le fait parvenir après cette date, vous avez 20 jours suivant la réception de ce courrier pour résilier.
Si votre assureur ne vous fait rien parvenir, vous pouvez résilier votre contrat à n’importe quel moment, y compris hors date d’échéance et même si vous l’avez souscrit il y a moins d’un an.
Comment résilier votre assurance camping-car ?
La marche à suivre
Pour résilier votre assurance camping-car vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception qui mentionne clairement votre volonté de mettre fin à votre contrat. Le tableau ci-dessous détaille les délais donc vous disposez selon le motif.
Motif de résiliation
Moment pour résilier
Date de prise d’effet de la résiliation
A l’échéance
Au moins deux mois avant la date d’échéance
Le lendemain de la date qui figure sur le cachet de La Poste ou de la date de notification en cas de résiliation par voie électronique
Après le premier anniversaire du contrat (loi Hamon)
N’importe quand en cours de contrat
Un mois après la réception de votre courrier par votre assureur
Avant le premier anniversaire du contrat en cas de changement de situation
Dans les trois mois qui suivent la survenue de l’événement
Un mois après la réception de votre courrier par votre assureur
Si votre assureur a envoyé l’avis d’échéance en retard ou ne l’a pas du tout envoyé
Dans les 20 jours qui suivent la réception du courrier de l’assureur et à n’importe quel moment en cas d’absence d’envoi de l’avis
Le lendemain de la date qui figure sur le cachet de La Poste ou de la date de notification en cas de résiliation par voie électronique
Les documents à fournir
Pour la résiliation à la date d’échéance ou après le premier anniversaire du contrat, vous n’aurez aucun document à fournir. Pour les cas de changement de situation, envoyez le document correspondant comme un justificatif de votre nouveau domicile ou votre convention de PACS.
Comme l’assurance pour camping-car est obligatoire, c’est souvent votre nouvel assureur qui va effectuer la démarche de résiliation pour vous. Si le véhicule a été cédé, détruit ou volé ce sera à vous d’envoyer le courrier, parce qu’il n’y a pas de nouvelle assurance.
Modèle de lettre de résiliation pour l’assurance camping-car
Téléchargez notre modèle de lettre de résiliation pour votre assurance camping-car. Si la résiliation a lieu hors date d’échéance et avant le premier anniversaire du contrat, mentionnez le motif (déménagement, changement de situation…) et joignez vos justificatifs.
Téléchargez en cliquant sur le lien ci-dessous :
Modèle de lettre de résiliation assurance camping-car
L’adresse à laquelle envoyer le courrier par lettre recommandée avec accusé de réception est mentionnée dans vos conditions générales. Elle est parfois distincte de celle du siège social. Vous pouvez aussi effectuer la démarche via votre espace client de manière dématérialisée.
Quels sont les cas de résiliation par l’assureur ?
Dans certains cas c’est l’assureur de votre camping-car qui va résilier votre contrat.
Sinistre
Si votre assureur considère que vous avez trop de sinistres, il peut décider de mettre fin à votre contrat. Cela arrive si vous avez eu plusieurs accidents au cours de l’année écoulée. Le plus souvent il s’agit d’événements qui coûtent cher à l’assureur comme une collision qui donne lieu à de grosses réparations ou à une multiplication d’accrochages qui peuvent laisser penser que vous n’êtes pas très attentif au volant. Ou encore un accident qui a lieu alors que votre taux d’alcoolémie dépasse la limite autorisée : soit plus de 0,5 gramme par litre de sang.
Un seul petit sinistre donne rarement lieu à une résiliation, même si votre assureur en a tout à fait le droit. La décision de mettre fin à votre contrat découle d’un calcul de sa part s’il constate que le montant de votre prime est très inférieur aux indemnisations versées.
Aggravation du risque
Lorsque vous signez un contrat d’assurance camping-car vous vous engagez à signaler tout changement de situation. Dans certains cas, cela entraîne une aggravation du risque. Par exemple si vous déménagez d’un petit village à une grande ville dans laquelle les probabilités de vol et d’accrochage sont accrues.
Non paiement de la prime d’assurance
Le non paiement de la prime d’assurance peut entraîner, in fine, une résiliation de votre contrat. Vous avez toutefois un délai. Le processus se déroule de la manière suivante :
Déclaration inexacte ou oubli
A la souscription il peut arriver d’oublier de mentionner un élément ou d’effectuer sciemment une déclaration inexacte, notamment dans le but de payer moins cher. Si la première situation n’a que peu de conséquences, la seconde peut engendrer plus de problèmes :
Quelles sont les conséquences d’une résiliation par l’assureur ?
Principale conséquence d’une résiliation de votre contrat par votre assureur ? Vous devez rapidement retrouver une assurance sous peine de ne plus pouvoir rouler. En effet, l’assurance pour camping-car est obligatoire, sous peine d’une amende de 400 euros majoré à 1 000 euros si vous ne la payez pas dans les 45 jours.
Mais, suite à votre résiliation, vous êtes aussi fiché à l’Agira. Ce fichier peut être consulté par n’importe quel assureur. Il contient notamment le motif de votre résiliation : non paiement de la prime, sinistre… Selon la cause de l’inscription au fichier, vos données y restent visibles plusieurs années, deux ans en règle générale. Cinq ans si vous avez été résilié pour sinistre et jusqu’au règlement de votre dette si vous n’avez pas payé vos cotisations.
Comment retrouver une assurance camping-car après une résiliation ?
Si vous êtes un conducteur résilié vous allez avoir plus de mal à assurer votre camping-car qu’un conducteur qui n’a pas connu ce type d’incident. Vous présentez plus de risques : un assureur va donc avoir davantage de réticences à vous couvrir.
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour dénicher la couverture adéquate :
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