L’assurance d’une trottinette électrique est obligatoire. De ce fait, en cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter votre carte verte aux forces de l’ordre sous peine de sanction. Faisons un point sur cette carte verte (et vignette), sur la manière de l’obtenir et les risques si vous ne la présentez pas.
Comparatif assurance trottinette
Sommaire
Est-ce obligatoire d’assurer une trottinette électrique ?
La trottinette électrique est un NVEI (nouveau véhicule électrique individuel) ou EDPM (engin de déplacement personnel motorisé) considéré comme un véhicule terrestre à moteur. Aussi, il est effectivement obligatoire d’assurer votre trottinette électrique au même titre qu’un cyclomoteur. Cela est imposé par l’article L211-1 du Code des assurances.
Si l’assurance trottinette électrique est obligatoire, vous n’êtes pas contraint de souscrire une couverture complète. Les garanties vol et casse ne sont qu’optionnelles. La loi n’impose que la garantie responsabilité civile. Pour mémoire, il s’agit de cette assurance qui permet d’indemniser un tiers si vous êtes responsable d’un accident ou d’un sinistre. Votre compagnie d’assurance prend en charge les dommages corporels et matériels de la victime.
Faut-il une carte verte pour rouler à bord de ma trottinette électrique ?
Dès lors que vous êtes contraint d’assurer un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un scooter ou d’un NVEI (trottinette électrique, gyropode, hoverboards, etc.), oui, la carte verte est obligatoire. Vous devez être en mesure de la présenter aux forces de l’ordre si vous vous faites contrôler lorsque vous circulez sur la voie publique.
L’attestation d’assurance ou carte verte mentionne les éléments suivants :
Le certificat d’assurance
ou papillon vert est vignette qui contient les informations suivantes :
Lorsque vous recevez votre attestation d’assurance, vous devez couper la vignette de votre carte verte et l’apposer sur votre trottinette électrique.
Bon à savoir : indispensable en cas de contrôle, la carte verte n’est pas une preuve absolue de votre respect d’obligation d’assurance. Si vous n’avez pas payé votre prime d’assurance ou si vous avez fait une déclaration mensongère, vos garanties peuvent être suspendues par votre assureur. Si tel est le cas, ne prenez pas le risque de circuler avec votre trottinette électrique.
Où dois-je coller la vignette d’assurance de ma trottinette électrique ?
La vignette de votre carte verte doit être placée de manière visible sur votre trottinette électrique. Plusieurs solutions s’offrent à vous :
Qu’est-ce que je risque si ma trottinette n’est pas assurée ?
En cas de contrôle des forces de l’ordre, le risque et assez important en cas de défaut d’assurance. Comme pour tout véhicule terrestre à moteur, si vous ne répondez pas à votre obligation d’assurance, vous risquez :
Toutefois, vous pouvez, en cas de non-récidive, écoper simplement d’une amende de 500 € minorée à 400 € et majorée à 1 000 €.
Si vous n’êtes pas en mesure de présenter la carte verte de votre trottinette électrique aux forces de l’ordre, mais que vous êtes effectivement assuré, vous écopez d’une amende de 35 €. Vous disposez ensuite de 5 jours pour présenter votre attestation d’assurance. Dans le cas contraire, vous serez sanctionné par une amende de 135 €.
Bon à savoir : l’assurance de la trottinette électrique est obligatoire selon un décret du 23 octobre 2019. Imposée dès 2020, cette assurance est arrivée en même temps que le coronavirus. Aussi, une tolérance a été accordée en raison de problèmes logistiques, les forces de l’ordre ne sanctionnaient pas nécessairement les personnes circulant en trottinette électrique qui n’avaient pas leur attestation jusqu’au 2 juin 2020. Depuis, vous êtes contraint de prester ce document.
Au-delà de l’aspect légal, le risque financier est majeur. La garantie responsabilité civile obligatoire vous permet d’être couvert en cas de sinistre responsable. De ce fait, c’est votre assureur qui indemnise la victime. Si vous n’êtes pas assuré, c’est vous qui devrez assurer la prise en charge des dommages corporels et matériels de la victime. Or, ces dommages peuvent être lourds et couteux et mettre en péril votre situation financière à moyen et long terme.
Comment recevoir ma vignette carte verte pour l’assurance de ma trottinette électrique ?
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance trottinette électrique, vous recevez parfois une attestation provisoire. Conservez-là avec vous jusqu’à réception de l’attestation définitive. Vous la recevrez par courrier. Vous devrez alors découper la partie de votre carte verte qui devra être apposée sur votre trottinette électrique.
Ensuite, vous recevez chaque année une nouvelle attestation avec une date actualisée pour prouver que vous êtes bien assuré.
Si vous n’avez pas reçu votre attestation d’assurance trottinette électrique, vous pouvez en faire la demande par différents biais selon votre compagnie d’assurance :
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